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Droit, la notion de risque et son évolution

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Par   •  27 Mars 2013  •  Cours  •  589 Mots (3 Pages)  •  660 Vues

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Notre thématique se fonde de par le développement du commerce international qui depuis 1950 a été multiplié par 14 (transaction). En effet le PIB international s’élève actuellement à environ 68 000 milliards de dollars. Ce niveau de transaction commerciale a été similaire à l’évolution de la criminalité. Ces paramètres nécessitent le fait d’établir une couverture tant aux risques et aux fautes auxquelles la personne peut être soumise.

Il s’agira de traiter dans un premier temps de notion de risque puis secondement de nous arrêter sur le droit à réparation.

1. La notion de risque et son évolution

Au sens juridique il se définit comme l’éventualité d’un évènement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer un dommage.

Exemple de clause permettant de palier au risque :

- clause de dédit de formation

- Clause dédit (se désengager)

- Clause pénal, paiement dommage et intérêts

Selon les assurances, le risque et l’évènement incertain qui sera le fait générateur d’un sinistre (incendie, le vol…). Le risque a un caractère aléatoire : sa survenance engendre une incapacité à pouvoir l’assurer. La notion du risque a connu une évolution s’expliquant par les considérations sociétales :

- Le risque d’industriel émanant du XIXe siècle avec le développement du machinisme ayant engendré une prise de risque plus importante des professionnelles notamment avec la multiplication des accidents et des catastrophes. Les équipements, les moyens de productions techniques plus généralement sont associé à cet avènement du risque industriel.

- Le risque écologique : l’évolution industrielle ainsi que l’évolution du consumérisme ont donné lieu à l’émergence du risque écologique notamment par la multiplication des accidents domestiques et industrielles (naufrage pétrolier, le consommateur français émet 400 kg de déchets par an, gaspillage notoire des matières premières...). Ce risque écologique a donné lieu à la société du risque et de cette manière à la culture du risque.

- La culture du risque, cette approche fait a la fois référence aux réalités environnantes mais également aux enjeux inhérent aux risques. En effet, le risque a un cout et l’essor de la responsabilisation des acteurs économiques fonde cette culture du risque. Exemple : l’affaire du sang contaminé

2. Le risque et le droit à réparation

Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile sont aux nombre de 3, ce sont des conditions cumulatives :

- Un fait générateur (une faute, un acte d’imprudence, un acte de négligence

- L’existence d’un dommage, préjudice corporel, matériel, psychologique, direct, indirect (victime par ricochet)

- Lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

Il existe deux régimes de responsabilité civile :

- La responsabilité civile

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