Droit des personnes

Introduction

I. Abordé un sujet en droit commande de partir de la définition des termes qui composent ce sujet, de manière ensuite à en déterminer le domaine. Lorsqu’il s’agit de définir après avoir consulter le dictionnaire de langue française, c’est au sein du lexique des termes juridiques que l’on trouvera l’éventuelle notion juridique. Lorsqu’il s’agira d’une notion juridique, celle ci aura pour conséquences l’application de règles spéciales, de règles spécifiques, que l’on nomme en droit le régime juridique.

Tout d’abord, qu’est ce que le droit?

Il s’agit d’un point qui s’aborde plus longuement en cours d’Introduction générale au droit, néanmoins il nous faut dire ici que le droit connait deux sens:

- Tout d’abord on peut orthographier le terme droit avec un D majuscule, Droit, et à ce titre on vise alors ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit objectif c’est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une société donnée, à un moment donnée, et qui régissent donc les rapports entre les hommes. Il s’agit ici de viser la règle de droit de manière abstraite.

- Le deuxième sens du mot droit, s’orthographie avec un d minuscule, il est souvent employé au pluriel, il s’agit de ce que l’on appelle les droit subjectifs . Quand on vise le terme subjectif, on vise enfaite les sujets de droits à qui ces règles s’appliquent, les droit subjectifs sont enfaite les prérogatives que la règle de droit reconnait aux individus. Ce sont, les droits et les devoirs reconnues aux personnes qui composent le groupe. Dans ce cadre, les personnes, les sujets de droit, sont à même d’opposer aux autres sujets de droit, les droits que la société leur reconnait, et ces personnes peuvent demander le concours de la force publique pour l’application, la contrainte au respect de leur droit. Dans ce deuxième sens donc, les droits subjectifs, sont les droits que confère la règle.

Dans le cadre de notre cours on vise le droit objectif, nous allons faire la description de ce qu’est le Droit des personnes.

Pour pouvoir situer ce droit des personnes dans ce qu’est le droit objectif, il nous faut dire comment se compose globalement le Droit objectif. Nous nous plaçons sur du Droit objectif, des personnes, il nous faut situer la matière du droit des personnes au sein du droit objectif français.

Il y a dans le droit objectif, à la fois du droit international, il y a aussi du droit européen, et il y a aussi du droit interne (du droit national).

1. Droit international: Il existe parce que notre planète est divisé en états. Dans chacun de ces états, il y a des règles qui régissent les rapports du groupe social. À ce titre, il existe un principe général qui est un principe de non-ingérence entre les états. Nous ne pouvons pas imposer nos règles aux autres peuples et vis-versa. C’est donc la conjugaison de règles entre états, avec à la fois deux aspects que nous allons retrouver: d’abord le droit international public, il s’agit enfaîte des règles établies aux états entre eux, ce sont les contrats, les conventions internationales qui s’appliquent entre états. Il existe un second aspect qui cette fois-ci s’applique aux citoyens des états: le droit international privé. Exemple: lorsqu’on a un français, une française, marié avec un allemand ou une allemande. Au départ on suppose qu’ils habitent en France, le jour où il divorce, l’allemand ou l’allemande retourne dans son état, entre temps ils ont eu un enfant et se pose la question de la décision de justice pour la garde

de l’enfant. Il existe alors des règles de droit international privé pour pouvoir conjuguer les deux parties.

2. Le droit européen: d’un coté le droit de l’union européenne, de l’autre coté issue de la convention européenne des droits de l’homme. Lorsqu’il s’agit du droit de l’union, on vise enfaite le droit de plusieurs européens, et notamment la base des traités de Rome du 25 mars 1957, et évidemment tous les autres traites venant accroitre les pouvoirs de l’union européenne depuis le traité de Maastricht. Le droit de l’union européenne a une spécificité, il peut venir s’appliquer directement dans les états qui font parti de cette union européenne, selon les domaines dans le quel ce droit intervient. Il est possible que l’union européenne produise ce qu’on appelle une loi européenne, et cette norme s’applique directement en France sans que l’on est a passer par la souveraineté nationale, le gouvernement.

La convention européenne des droits de l’homme. Cette convention c’est un traité, un contrat entre états. Les états s’engagent à faire application des principes qui sont posés dans ce contrat, dans l’élaboration de leurs normes, de leurs lois.

En droit français, pour avoir recours au juge qui assure le respect de cette convention on passe par la cour européenne des droits de l’homme, elle siège à Strasbourg. Pour aller devant cette cour, il faut avoir épuiser tous les recours en droit interne, il faut aussi prouver que la France n’a pas respecté les engagements de cette convention, c-à-d prouver qu’il existe une loi française contraire à cette convention. Si on va devant le juge de Strasbourg, que l’on remplit les conditions et qu’on a gain de cause: Que se passe-t-il? Alors la France est condamnée au paiement de dommage d’intérêt pour réparer le préjudice que le ressortissant français subit parce que la France n’a pas respecté son engagement.

3. Le droit interne: dans le cadre du droit interne nous respectons là aussi la distinction entre public et privé. Lorsque l’on parle de droit interne, c’est bien entendu le droit qui s’applique sur notre territoire, il se divise en deux domaines:

• le droit public, lorsqu’il s’agit de droit public on vise enfaite les rapports dans les quels interviennent les personnes publiques et donc les règles qui sont en place, pour ses rapports dans les quels interviennent les personnes publiques: La personne publique c’est vivement l’Etat, les département, les régions, les villes. Selon la définition stricte le droit public vise l’ensemble des règles qui dans un état donné, ces règles ont pour objet l’organisation de cet état et des collectivités publiques d’une part, et les rapports de cet état avec les particuliers d’autre part. A l’intérieur de ce droit public, il y a deux matières principales de constituant spécifique:

- le droit constitutionnel. Il s’agit enfaite de déterminer ici les règles relatives a la forme de l’état à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics. C’est un droit qui détermine l’organisation des institutions de l’état. Actuellement notre état est régis par un texte juridique, de valeur suprême qui se pose au-delà des autres , c’est à partir de ce texte que toutes les autres règles sont légitimes. Ce texte c’est la constitution du 4 octobre 1958, qui fixe un régime juridique de notre état, qui est la République. Le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple.

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