Droit de la sécurité sanitaire
Documents Gratuits : Droit de la sécurité sanitaire. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar nadush • 15 Décembre 2014 • 558 Mots (3 Pages) • 850 Vues
Droit de la sécurité sanitaire
Bibliographie
– Deux manuels de droit de la santé
– Didier Truchet « Le droit de la santé », Daloz 2013, Memento
– Anne Laude, Didier Tabuteau « Droit de la santé », 3ème édition en 2012
– Didier Tabuteau « Droit de la sécurité sanitaire », 2ème édition 2002
– Didier Tabuteau « La démocratie sanitaire » 2012
– Que sais-je « la santé publique » 2010
Infos fiables sur internet, les sites des institutions sanitaires :
– Institut de veille sanitaire
– l'INSERN
– CCNE
Ebola problème de sécurité sanitaire à l'échelon international
Maladie nosocomiale
Plastique pour les aliments
Sang contaminé.
VHC : plaquette de médicaments, 16000 euros. Faut prendre 5-6 plaquettes pour guérir de l'hépatite C.
Décision de sécurité sanitaire contre balancé par des contraintes budgétaires.
Principe de précaution → principe d'action, principe de la sécurité sanitaire.
Comment on prend en charge un risque sanitaire qui s'est réalisé ?
Ecrit de 5h (attente d'une vraie réflexion sur des problématiques de sécurité sanitaire)
Examen fin janvier.
2 sujets, 1 au choix
Sujet : prévention sanitaire et précaution sanitaire ou Unité du droit de la sécurité sanitaire.
– droit positif du principe de précaution
– interprétation du principe de précaution par le CE, ppe d'action
– prévention sanitaire : connaître les principes de la prévention sanitaire en droit positif, les acteurs/intervenants du droit de la sécurité sanitaire
– mettre en tension prévention et précaution.
La précaution sanitaire est elle un dévoiement de la prévention sanitaire ? Est ce que c'est aller trop loin dans la sécurisation de la santé publique ?
Illusion ou pas de couvrir tous les risques sanitaires ?
Partie 1 : Les principes de la sécurité sanitaire
Partie 2 : Les sanctions liées au principe de sécurité sanitaire
INTRODUCTION :
Notion et genèse de la sécurité sanitaire
Le droit de sécurité sanitaire est un droit récent, un droit qui cherche encore son unité.
Droit assis sur plusieurs matières :
...