Droit constitutionnel GB

Thème 1 – La Grande Bretagne : le schéma parlementaire

On a coutume de dire que la GB constitue le berceau du régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif peut renverser le Parlement devant lequel il est politiquement responsable, le Parlement peut censurer le pouvoir exécutif. Tout cela s’inscrit dans un régime de séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement est issu de la majorité parlementaire. La GB est un régime parlementaire moniste, le Gouvernement est alors responsable seulement devant le Parlement.

Section 1 – L’instauration d’une monarchie parlementaire

La GB est un des pays de référence du droit constitutionnel, car nous avons hérité de la GB le régime représentatif, le régime parlementaire, le régime de protection des libertés ou encore le respect de l’opposition.

La GB est une démocratie qui repose sur une C coutumière.

La monarchie britannique n’a jamais vraiment été mise en cause mais progressivement limitée avant de devenir parlementaire. Le roi a du progressivement partagé ses pouvoirs avec le cabinet ministériel.

§1 – La montée en puissance du parlement et la limitation des pouvoirs du Roi

A – La naissance de l’institution

Dans le système britannique, le contexte n’est pas très éloigné du contexte de la France au Moyen Age car en GB au Moyen Age, les barons et les notables s’opposent à l’arbitraire royal. (Arbitraire = mal prendre sa décision ≠ arbitral = ne pas prendre parti).

Les notables vont permettre la mise en place progressive d’un État de droits où la loi sera plus importante que le souverain et où les assemblées représentatives seront mises en place pour assister le souverain et contrôler ses actes.

Alors, avant de prendre une décision le Roi devant consulter les grands du royaume, appelée le Magnum Concilium = Chambre des Lords. Au XVIIIe xiècle, le roi va décider de créer une autre chambre qui représentera la population, le Commune Concilum = Chambre des Communes. Dès le XVIIIe siècle, on voit apparaître un système bicaméral avec la chambre haute et la chambre basse.

B – Les pouvoirs de l’institution

Le Parlement Britannique tire ses pouvoirs de la Magna Carta de 1215, c’est l’acte par lequel Jean Sans Terre est contraint d’accorder à ces barons dans lequel il auto limite ses propres pouvoirs. Il y a 3 pouvoirs importants :

• Le pouvoir du consentement de l’impôt ; dès 1215, c’est la Chambre haute qui dispose du consentement de l’impôt
• Le pouvoir législatif. Apparition d’une forme de procédure législative selon laquelle le Roi sera obligé d’accepter le texte de loi élaboré par les Chambres.
• Le pouvoir de choisir le Roi.

On voit alors que le Roi limite ses pouvoirs alors que le Parlement en a de plus en plus.

§2 – La mise en place d’un cabinet responsable politiquement

En GB, le monarque ne peut pas faire de mal, adage selon lequel « The King can do no wrong » adage selon lequel selon lequel le monarque ne peut pas être tenu responsable pour ses actes politiques. Cet adage va emporter une transformation des conseillers gouvernants.

A – La transformation des conseillers gouvernants

L’affaiblissement du Roi va être progressif, cela va s’accentuer avec l’arrivée de la maison des Hanovre au pouvoir.

• Georges 1er est né et élevé en Allemagne, il ignore totalement l’anglais. Il va cesser de participer aux délibérations des ministres. Le Premier Ministre vient donc lui faire des comptes rendu sommaires dans un mauvais latin. En Angleterre va donc s’établir une règle impérative du droit constitutionnel selon laquelle les ministres délibèrent en dehors de la présence du Roi.
• Georges II parle un peu l’anglais mais continue à faire comme son prédécesseur, il laisse les ministres délibérer entre eux et s’occuper des affaires de l’État
• Georges III lui voudrait être plus présent dans les affaires du royaume. Cependant il est menacé par la folie et devient aveugle alors les ministres le tiennent très éloignés des affaires du royaume. On attribue donc un régent au Roi pour pouvoir assurer ses affaires.
• Georges IV, est complètement discrédité aux yeux de la nation à cause du désordre de sa vie privée.
• En 1837, la Reine Victoria monte sur le trône jusqu’en 1901. Elle est d’origine allemande et épouse un allemand. Après la mort de son mari elle se désintéresse complètement des affaires du royaume.

On a donc un gouvernement par les ministres. Le fait qu’ils soient issus de la Chambre des Communes explique leur autorité. Ils deviennent alors de véritables gouvernants.

B – L’apparition de la responsabilité politique

Le roi est politiquement irresponsable. A partir du XVIIIe siècle, le roi est entourés de son cabinet ministériel. L’un des ministres prendra la tête du cabinet et donnera des rapports au Roi. On voit apparaître la notion de chef de cabinet ministériel et ce sont ses conseillers qui seront responsables à la place du Roi.

On trouve l’origine de la responsabilité politique dans ce qu’on appelle l’Impeachment, c’est la mise en cause de la responsabilité pénale. Les ministres sont jugés par leur paires, par les parlementaires. Cette responsabilité pénale des ministres devant le Parlement est une responsabilité individuelle. L’évolution de cette responsabilité pénale donne naissance à la responsabilité politique.

Au départ, c’est une responsabilité individuelle. En 1742, Robert Walpole alors chef du cabinet est menacé d’Impeachment par le Parlement. R. Walpole, pour anticiper cette procédure de responsabilité pénale individuelle, va démissionner. Il empêche ainsi la mise en œuvre de la procédure d’Impeachment lancée par le Parlement. Il donne alors naissance à la responsabilité politique.

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