Droit constit

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        Le droit constitutionnel se rapporte a l'expression initiale de la puissance publique. Il dérive de l'exercice du pouvoir constituant, originaire (seul véritable pouvoir constituant).

C'est l'essence du droit. Le droit essentiel.

        On dénomme ordre juridique l'ensemble des normes qui sont en vigueur à un moment donné sur le territoire d'un État. Cet ordre juridique n'est pas statique mais dynamique, on préfère parfois le nom d'ordonnancement juridique.

        L'ordonnancement juridique est un ensemble de normes qui est organisé et hiérarchisé, il est permis, structuré et dominé par la constitution. Cet ordonnancement juridique de l'État est constitué. Toutes les règles ou normes de cet ordonnancement sont nécessairement subordonnés à la constitution, y compris le droit civil.

        Ce droit constitutionnel est universel et intemporel, ce qui lui donne une force considérable.

EX : Une force scientifique considérable que l'on ne trouve pas dans le droit civil ou le droit administratif.

        De plus le droit constitutionnel vaut quel que soit le régime en place selon une classe qui remonte loin (philo socratique).

        La constitution, elle, peut être associée au pouvoir, à l'État et au droit.

I)  La constitution associée au pouvoir ou déterminisme historique

        La constitution s'inscrit dans un déterminisme historique (philo grec) et dans les pensées des légistes du moyen âge (MA).

        On peut concevoir le pouvoir sans l'État alors que l'on ne peut pas concevoir d'État sans constitution ou de constitution sans État. Le pouvoir est une notion sociale.

(EX: pouvoir dans la famille, dans l'entreprise). Rattacher la constitution au pouvoir en dehors de l'État c'est déterminer si la constitution est antérieur ou extérieure à l'État. Elle est conçue comme le produit spontané d'une réalité sociale fluctuante en fonction de la société.

Cf Platon et Aristote qui construisent une classification qui est toujours pertinente aujourd'hui des régimes politiques.

                  1 ) Platon : philo déterministe.

         Il décrit la dégradation des régimes politiques selon un classement qui n'est pas historique mais logique.

1. l'aristocratie (gouvernement des meilleurs), fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la cité idéale.
2. La timocratie (gouvernement des courageux) fondé sur les honneurs.
3. L' oligarchie (gouvernement de quelques uns) fondé sur les richesses.
4. La démocratie (gouvernement du peuple) fondé sur l'égalité au profit de la multitude
5. La tyrannie (gouvernement du tyran) fondé sur la démesure (hubris) qui abolit les droits et qui marque ainsi la fin du cycle politique.

        C'est le rôle du philosophe de venir convertir le tyran pour lui permettre de revenir à la modération. En permettant la restauration de la cité idéale et donc la reprise du cycle des régimes politiques qui selon cette philo déterministe va à nouveau se dégrader de l'aristocratie à la tyrannie.

        Dans cette pensée dominante de la philo grec, la place de la volonté individuelle est accessoire et aléatoire car elle ne peut pas permettre d'enrayer le processus de dégénérescence politique sauf par la possibilité donnée au tyran de réamorcer le cycle politique en faveur de l'aristocratie.

                2)  Aristote : disciple majeur de Platon

        Sa pensée est attachée d'avantage à l'histoire qu'a la logique. Elle est exprimée dans la constitution d'Athènes.

        Il y a 2 classifications qui se combinent :

• La première distribue les différentes constitutions entre celles qui sont droites parce qu'elles visent le droit commun et celles qui sont corrompues parce qu'elles visent le bien particulier.
• La deuxième distribue les différentes constitutions selon le nombre des gouvernants de la communauté, en allant du pouvoir d'un seul au pouvoir du plus grand nombre en passant par le pouvoir de quelques uns.

        En utilisant les concepts de Platon, Aristote combine ces deux classifications pour à l'intersection de ces deux méthodes, créer des termes qui caractérisent six régimes politiques selon le schéma suivant :

        Lorsque la constitution est droite (intérêt général), si le pouvoir est celui d'un seul il est dénommé royauté, si le pouvoir est celui d'un petit nombre, de quelques uns, il est dénommé aristocratie, si le pouvoir est celui du plus grand nombre alors il est dénommé république. La république trouve un point d'équilibre entre l'aisance des riches et la liberté des pauvres, permettant à ceux-ci d'accéder aux tribunaux, à la magistrature.  Si la constitution est corrompue alors la royauté devient tyrannie, l'aristocratie devient oligarchie et la république devient démocratie (régime particulièrement dégradé parce que dans ce régime sur une base initialement égalitaire chacun finit par agir dans son propre intérêt de sorte que le régime politique finit par ne plus fonctionner conduisant dans tous les cas chez Platon et chez Aristote à la tyrannie ou dictature).

1. Les pensées du Moyen-Âge

        Le moyen-âge s'inscrit dans la continuité des grecs, Thomas d'Aquin reprend les termes d'Aristote  (societas = toute communauté. EX : maritale, politique,...).

        La vie politique reste dominée par la recherche du droit commun y compris dans la légitimation du régime autoritaire (l'individu est relégué au second plan et on privilégie la fonction de chacun des membres de cette communauté. On n'insiste pas sur la liberté, surtout individuelle, mais on insiste sur l'autorité justifiée par la légitimité, puisque l'autorité agit pour le bien commun en faveur de tous, pour tous mais pas nécessairement par tous.)         Cette insistance de la pensée politique du MA, cette insistance sur le rôle de la société par rapport à l'individu va permettre de privilégier les rapports sociaux entre les hommes dans le cas d'une pratique constante et consentie qui vient dessiner cette notion considérable et occultée du droit qui est désignée sous le terme de coutume. Le droit médiéval donne une importance à la coutume, la norme n'étant qu'une transcription par écrit de la coutume, définit par un usage qui devient une règle juridique.

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