Droit constit

DROIT CONSTITUTIONNEL : TD1

• 1 note d’Exposé (10-15minutes) :

• Plan détaillé
• Introduction entièrement rédigée

• 1 note de Galop d’essai : 40% de la note de TD vers le 11 Mars
• 1 DM à rendre (commentaire ou dissertation) :

• Plan détaillé
• Introduction entièrement rédigée

• Séance 3 et 9 : interrogation de connaissance et de TD

METHODOLOGIE COMMENTAIRE

• Pas de paraphrase
• Pas de « Dissertation déguisée »
• Pas de Hors-sujet

BROUILLON

1. Lecture (3fois) : avec des questionnements en tête
2. Surligner le texte : surligner les mots importants, soit les termes juridiques qui se rapportent à la Constitution et aux institutions
3. Fiche technique du texte :

• Auteur
• Date et contexte
• Nature du document :

• Décision de justice
• Texte de philosophie politique
• Texte de droit dont la valeur juridique varie au sein de la hiérarchie des normes

1. Structure du texte : sa composition
2. La thèse et l’antithèse
3. La problématique : sous forme de question mais ce n’est pas une obligation ; conflit entre 2 principes « malgré que » « alors que »
4. Plan :

• PAS DE PLAN HISTORIQUE
• Un « plan problématisé » :

• 1heure de Brouillon
• 2heures de développement au propre

• INTRODUCTION = 2 pages

• La phrase d’accroche : citations, articles de la Constitution
• Le contexte
• Présentation du texte (reprendre la fiche technique faite auparavant) : auteur, nature du texte, structure, problématique, plan
• Les enjeux : Exemples: relative à la hiérarchie, relative à la place du juge …
• La réponse à la problématique de manière neutre
• Annonce du plan

• PLAN :

1. 5-7 MOTS + ARTICLE + VERBE NON CONJUGUE  Exemple : un contrôle polémique.

• Chapeau introductif du A et du B

• Citer le texte, les éléments d’analyse

•  Cause
•  Fiche de TD
• Exemples

• TRANSITIONS ENTRE LA PARTIE A ET B
• TRANSITION ENTRE LA PARTIE I ET II

• Mots omniprésents dans le texte

CORRECTION PARTIEL SEMESTRE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL

• Dissertation : article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

INTRODUCTION : « La France a formé au-dessus de toutes les nationalités particulières une patrie intellectuelle commune dont les Hommes de toutes les nations ont pu devenir citoyen »

• Contexte de révolution Française 
• Crise économique et financière
• Instabilité qui se traduit par :

• Des privilèges de la noblesse maintenus
• La Réunion de Etats Généraux, par Louis 6, le 5 Mai 1789, soit des 3 ordres : clergé, noblesse et Tiers-Etat. Ces derniers demandent d’élire par tête
• 20 Juin 1789 : Réunion du « jeu de paume »
• 14 Juillet 1789 : La prise de la bastille
• Août 1789 : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui lutte contre :

• La monarchie absolue
• L’arbitraire
• Les inégalités
• Synthèse des projets :

• Jean Joseph Mounier
• Marquis de Lafayette
• Abbé Sieyès

• Le comte Mirabeau fusionne et propose un projet de Déclaration à valeur juridique
• Influence des philosophes : Jonh Locke, Montesquieu, Rousseau

• PROBLEMATIQUE : Comment l’Etat français moderne a-t-il pu être instauré alors qu’il repose à l’origine sur une Déclaration ?
• PLAN :

1. L’émergence d’un Etat de droit fondé sur des révolutionnaires

1. La protection problématique des droits fondamentaux

-     Citation : première partie de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen

-        Définition du terme « garanti »

-        Montrer la différence entre droits garantis et droits consacrés

-        La faiblesse du système de garanti

1. Des principes encore effectifs mais aux champs évolutifs

• Citation « ou la séparation … »
• Eléments d’analyse : Théoriciens du principe
• Séparation des pouvoirs

1. Du légicentrisme au supranationalisme, le droit comme garanti des droits

1. L’Etat de droit français garanti par l’existence d’une Constitution

• Citation « Toute société […] n’a point de Constitution »
• Définition du terme « Constitution »
• Valeur juridique de la Constitution
• Décision constitutionnelle de 1791

1. La loi, « clé de voûte » du système originel remise en cause

• Mettre en évidence que le texte ne fait nullement référence à la loi
• Expression de la volonté générale

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