Droit - La Jurisprudence

La Jurisprudence

I. La formation de la jurisprudence

La jurisprudence provient du juge et est liée à la fonction juridictionnelle. Dans un sens large c'est une décision de justice rendus par les juridictions, dans un sens strict c'est une solution donnée par les tribunaux sur un point de droit précis à un problème posé.

Les 3 principales exigences de la jurisprudence sont :

la motivation : les motifs peuvent s'exprimer sous la forme d'une énonciation générale pour servir ensuite à des cas similaires ;

la répétition : la jurisprudence est fixée lorsque le juge répète la solution retenue afin que le principe dégagé soit perpétué.

la hiérarchie : la cour de cassation contrôle le respect et la bonne application de la loi afin de favoriser une jurisprudence uniforme pour enfin donner son point de vue. Si les décisions des juges du fond sont différentes de celles de la cour de cassation leur décision sont annulée on dit qu'elles sont cassées.

II. Le rôle de la jurisprudence

Le juge doit régler et trancher un litige, il doit apporter une solution aux conflits en appliquant une règle de droit adéquate. Il doit se contenter d'appliquer fidèlement la loi et la représente, cependant si celle ci est imprécise il doit l'interpréter.

La loi est générale et abstraite car elle ne peut prévoir toute les situations. C'est pourquoi, le juge doit assurer le passage de la règle abstraite au cas concret c'est par cet exercice que la jurisprudence prend forme, c'est ensuite la hiérarchie judiciaire qui explique que cette solution va se répéter et devenir la véritable jurisprudence. De plus, l'interprétation de la loi par le juge peut ensuite, l'obliger à adapter la loi ou à combler ses lacunes.

En cas de revirement de jurisprudence, l'affaire passe de la cour de cassation chambre civile à la cour d'appel pour ensuite être renvoyée à la cour de cassation chambre réunies.

En France le système de droit et dit codifié alors qu'en Angleterre ( pays de common law) on applique la loi du précédent. Les règles de droit résultent des décisions rendues par les cours supérieures qui se prononcent au cas par cas.

III. Le revirement de jurisprudence

On parle de revirement de jurisprudence lorsque la Cour Suprême abandonne sa première solution pour en adopter une nouvelle. Exemple de revirement : L'affaire Franck (voiture volé qui tu un piéton – la chambre civile de la Cour de cassation : Franck proprio – autre Cour de cassation : Voleur coupable).

Décision de justice : émane d'une juridiction pour trancher un litige ou rendre un avis. Décision prise par les magistrats du siège.

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