Droit Des affaires: achat pour revendre

Droit des Affaires

Semestre 3

Partiel : 1h-1h30 : recracher son cours sur une leçon

Biblio : Code de Commerce / REINHARD/

Leçon n°1 : Achat pour Revendre

Il ouvre le Code du Commerce, avec l'article L110-1. Sa localisation n'est pas anodine car l'achat pour revendre est l'archétype de l'acte de commerce, c'est l'acte emblématique. Il est l'acte élémentaire de distribution des marchandises, c'est un acte intercalaire. Il se situe entre l'acte de production et l'acte de consommation. C'est l'essence de l'acte de commerce. Cependant, ce Code n'évoque pas la finalité de l'achat pour revente, à savoir la réalité du gain.

I. Analyse

Cette analyse peut s'effectuer sous un triple prisme, juridique, philosophique, psychologique.

Juridique : Cela s'analyse en une succession de deux actes distincts mais intellectuellement unis. Ils ont une base juridique unique : la vente. L'originalité se situe sur la personne, une première fois acquéreur avec toujours la finalité de revente en tête, une seconde fois vendeur. Cela illustre la double caractéristique du commerçant : il est un intermédiaire entre producteur et consommateur. La doctrine de la fin du XIXeme et notamment E. THALLER ont déterminé que pour déterminer le paramètre de la commercialité, il fallait se servir du critère de la circulation. Seconde caractéristique, le commerçant spécule car l'achat pour revendre implique un achat au prix minimal pour revendre au prix maximal. La commercialité résulte de la spéculation.

Or les aspects théoriques, la répétition de l'achat pour revendre et son institutionnalisation, sont à la base des réseaux de distribution moderne. Ces réseaux prennent trois formes particulières : la concession exclusive, la distribution sélective (les producteurs choisissent des distributeurs qu'ils agréent) , la franchise (juste reproduction de savoir-faire, pas vraiment d'achat pour revendre).

Philosophique : L'achat pour revendre mêle des considérations d'intérêt général et un intérêt particulier qui peut facilement dégénérer en égoïsme pur et simple. Le commerçant peut avoir une activité d'intérêt général, cela n'est pas réservé à l'Etat, il assure le confort de tous. Cependant, il peut abuser de sa position car dans l'achat pour revendre, il y a un germe spéculatif, qui peut susciter de la suspicion du côté du consommateur (paye-t-on le juste prix ?). Cette théorie du juste prix est fondamentale, avec le risque d'appât du gain, et de la loyauté du commerçant. Cette question du doute envers le commerçant est apparue dès l'Antiquité, il exerce une vrai suspicion envers les commerçants. Cicéron : " On doit considérer comme avilissant d'acheter des marchandises pour les revendre aussitôt car l'on en tire aucun profit à moins de mentir beaucoup. Un petit commerce doit passer pour vil mais le grand commerçant qui importe de tous pays des marchandises considérables et les distribuent à une vaste clientèle sans la tromper ne doit pas être absolument blâmer". Pourquoi ? Car le grand commerce (aujourd'hui le commerce international et le commerce maritime) correspond à l'intérêt général. Cette façon se penser à longtemps perdurer et cela à marquer la société française.

Psychologique : Cette dimension découle de l'affirmation de Cicéron, pourquoi critique-t-il l'achat pour revendre. En réalité, il stigmatise surtout les qualités humaines nécessaires pour un tel acte et non l'acte en lui-même. Il établit donc un lien entre la profession que l'on souhaite embrasser et notre personne, le commerçant étant ainsi une personne ayant une moralité dégradée, comparé aux agriculteurs et aux professions libérales. Cicéron apporte cependant une nuance concernant le grand commerce : il y trouve une prise de risque importante, surtout du temps romain de Cicéron. Il crée ainsi un lien entre le risque et le gain du risque, ce qui annule toute immoralité.

II. Déclinaisons

L'achat pour revendre d'un bien meuble : La Loi (L110-1) distingue l'achat pour revendre d'un meuble selon que la revente ai eu lieu en nature ou après que la personne l'ai travaillé et mis en oeuvre. Cette distinction introduit une dualité dans l'achat pour revendre et implique deux types de professions bien distincts. Celui qui achète pour revendre en nature est un commerçant, il n'a fait aucune transformation, ainsi le réflexe est de dire qu'il n'ajoute aucune plus value au bien. Ceci est faux, il apporte une plus value immatériel ( le transport, ou surtout le conseil ). Celui qui revend après travail est un artisan. Le code de commerce traite de l'artisanat et du commerce dans une seule phrase, ce qui signifie que dans l'esprit du législateur, la distinction n'est pas clairement établit.

L'achat pour revendre d'un bien immeuble devrait être une opération civile car l'immeuble est par nature un bien civil, pensé à l'origine par et pour le code civil. Mais il a fallut tenir compte de la spéculation immobilière, qui se développe dans les années 1950 (reconstruction, babyboom, exode rurale). Ces actes de spéculations ne peuvent plus être considérés simplement comme du civil : la loi du 13 Juillet 1967 considère que "tout achat de bien immeuble au fin de les revendre est un acte de commerce, à moins que l'acquéreur n'ai agit en vu d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux". La loi distingue ainsi la promotion immobilière de la spéculation immobilière, la promotion restant dans le civil.

III Les médicaments

L'analyse des médicaments comme étant un acte d'achat pour revendre à un effet inattendu, le basculement des pharmaciens dans la commercialité. Juridiquement, les pharmaciens sont des commerçants, certes un peu particulier ( ordre des pharmaciens, obligation de formation, prolongement du service public ; ces trois caractéristiques étant normalement celles des professions libérales). La plus value que donne les pharmaciens est l'obligation de conseil, comme les commerçants, il n'y a pas donc pas plus commerçant que les pharmaciens. L'officine

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