Droit Constitutionnel: l'histoire universitaire

Droit Constitutionnel I

1er Cours: 12 Octobre 2010

Préface

L'histoire universitaire

Les U sont créées durant le moyen age. C'est le Pape Grégoire 9 donne naissance a la Sorbonne en 1231, l'une des premières grande U.

L'U va être un conflit entre la royauté et la papauté. La Sorbonne est un lieu dogmatique qui exprime les dogmes de l'Église Catholique.

L'absolutisme royale (qui déteste l'existence de corps intermédiaire) va être le grand ennemi de l'U et va tout faire pour "détruire" l'université française et contribuer a sa faillite. Les U vont alors être accaparées par l'état et nationalisées. L'U a souffert de la révolution française qui a supprimé les universités car elles étaient juridiquement des corporations (loi des chapeliers). C'est ainsi que naissent les premières grandes écoles. La révolution a provoqué indirectement la naissance de ce système alternatif qu'est les grandes écoles.

L'U va renaître en 1806 quand Napoléon va créer l'université impérial avec une division académique en 5 facultés: théologie, droit médecine, arts (lettres et sciences). Le but est de créer un corps d'enseignant d'état (système très autoritaire). Cette U impérial va être remplacée par la grande loi du 1896, on voit apparaitre une sorte de décentralisation des U:

I. massification de l'U (1900: 33 000 étudiants; aujourd'hui: 1 300 000);

du point de vue institutionnel, elle est politiquement gauchiste (droite: grandes écoles) avec mai 68 et donne une mauvaise image de l'U.

II. La loi 1968 (de Edgard Faure) donne a l'U une plus grande autonomie car elle essaye de se dégager de la tutelle de l'état et accorde un droit pour les étudiants à être représenté lors des instances de l'U.

La loi Savary en 1984 (ministre de l'enseignement sup) va poursuivre les grandes idées de 68 et fait des U des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les UER prennent le nom d'unités de formation et de recherche (UFR).

La loi LRU du 10 aout 2007 est une des premières lois du Pt Sarkozy, dans le but de rénover l'U. Elle vise a donné plus de liberté de décision a l'U afin de mettre fin au joug de l'État. De nombreux universitaires sont devenus hostile a cette loi, car elle a concentré tout le pouvoir de l'U aux mains d'un seul homme (le président de l'U). Sauf que l'U n'est pas une entreprise et ne peut être dirigé comme tel car l'U est caractérisée par: la liberté des enseignants, l' égalité des enseignent (pas de hiérarchie), chacun peut participé a la vie universitaire (cela est remis en cause par cette loi).

En 2009, il va y avoir la première grève des universitaires.

La loi LRU n'a pas réussi a refonder l'U mais plus a transformer les grandes écoles en U.

Définition:

Dogme: Opinion indiscutable, vérité absolue.

L'absolutisme: l’absolutisme est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle. Corporation: Ensemble des personnes ayant la même profession.

Loi du 14 Juin 1791, Loi Le chapelier: interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.

Introduction général au droit constitutionnel

Le Dc est un rapport étroit avec la politique qui parle de la constitution de la Ve Rep.

Jean Carbonnier, meilleure juriste du XXeme siècle.

Il y a un rapport entre le DC et le droit international public (3eme année) car il n'y a pas forcément un juge qui va trancher le litige: c'est un droit très particulier.

L'histoire de l'enseignement du DC: moyen d'illustrer la nature politique de ce droit

I. Le DC comme droit singulier

Le DC appartient au droit public: il y a un rapport entre l'État et les individus.

C'est un fragment de l'État, et régit (=gouverner) des rapports entre les pouvoirs politiques (tel que le parlement et le pv exécutif).

On décrit le DC comme l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques et des rapports avec les citoyens.

C'est un droit singulier en raison de son objet puisqu'il ne se réduit pas a un texte.

Très souvent le droit civil = code civil tel qu'il est interprété par les juges, alors que le DC est la constitution du 4 octobre 1958 (constitution de la V rep). Mais le DC ne se limite pas a la connaissance du texte de la constitution, il est bien plus vaste car il faut aussi intégrer:

・ la jurisprudence (connaitre les décision du conseil constitutionnel = C.C)

・ la pratique constitutionnelle qui est l'interprétation de la constitution.

(58/JP/Pratique consti)

Dans la const de 1958, il n'y a pas de loi autorisant le président à révoquer son premier ministre. Or, la pratique constitutionnelle montre tout l'inverse et permet au président de se débarrasser du 1er ministre quand il veut. Cela n'est pas dans la constitution mais est considéré comme une règle fondamentale de la Ve rep.

Le DC déborde donc très largement le texte de 1958.

C'est un droit dans lequel le droit écrit a une place secondaire. Carbonnier disait que "le DC est le droit public au degrés suprême" "le droit de

...