Droit Constitutionnel (cours): l'Etat

L'ETAT

$2 : L’Etat

L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation sociale. On verra qu’il existe différentes modalités d’organisations territoriales de l’Etat

A) L’origine de l’Etat:

L’Etat est apparu au XVIe siècle, c’est pour l’instant l’exemple le plus achevé d’une société humaine.

Pour certains, l’apparition de l’Etat serait le résultat d’un processus naturel (thèse 1).

Pour d’autres, l’apparition de l’Etat serait le résultat de la seule volonté des hommes (thèse 2). Deux courants divisent cette seconde thèse:

Volonté humaine exprimée dans un contrat

Volonté humaine aurait été créatrice de l’Etat institution

1) Les thèses de l’origine naturelle de l’Etat

Ces thèses sont le résultat d’analyses sociologiques selon lesquelles la naissance de l’Etat serait le résultat de conquêtes violentes, de dislocations d’empires, … Pour d’autres ce serait le résultat d’un processus pacifique plus lent. C’est ainsi que les cités grecques auraient été les premières formes d’organisation étatique.

2) La thèse de l’origine contractuelle de l’Etat

Cette thèse ne s’appuie pas sur une réalité historique, mais elle est un moyen de défendre telle ou telle option politique.

Cette thèse fut formulée pour la première fois au XVIe siècle par des calvinistes français qui veulent donner une explication volontariste de la création de l’Etat et non pas une création de Dieu. Un contrat qui serait à l’origine de l’Etat, conclut entre les hommes, appelé contrat de sujétion. Les sujets s’engagent à obéir au roi et le roi en échange devra respecter un certains nombres de règles destinées à protéger les libertés de ses sujets.

Thèse reprise plus tard par Thomas Hobbes « le Léviathan », Locke, JJ Rousseau « du contrat social » 1782. Cette thèse va servir pour chacun d’entre eux à défendre des points de vue radicalement différents.

Hobbes : Le pacte est conclu entre les hommes, le monarque est à la tête de cet Etat mais il n’est pas lié aux obligations du pacte.

Locke : favorable à une monarchie libérale, il va soutenir le régime contractuel de l’Etat, mais le contrat est conclu entre les sujets et le monarque. Celui-ci doit respecter le pacte.

JJ Rousseau : s’est inspiré des travaux de Locke, il a soutenu que l’Etat initial de l’homme est un état de nature sans aucun lien social entre les hommes, il n’y avait aucune entrave à leur liberté. Les hommes étaient libres et égaux naturellement. Mais cela n’a pas duré et c’est la société qui les a rendus inégaux. Les hommes auraient donc conclu un contrat social pour vivre plus libres et plus heureux. Par ce contrat, chaque homme s’engage à respecter la volonté générale, chaque homme participe à son élaboration, donc en se soumettant à la volonté générale, chaque homme n’obéit qu’à lui-même. Le monarque n’a pour seule fonction que d’exécuter la volonté générale. Association politique entre les hommes qui ont donné l’Etat.

3) La conception institutionnelle de l’Etat

Cette thèse a été développée par Maurice Hauriou entre 1906 et 1929. Théorie multiple qui a de nombreuses applications au-delà de l’Etat.

Institution : groupe d’individus qui ont la volonté de mettre en commun les moyens dont ils disposent pour poursuivre un but déterminé.

Le droit s’intéresse au fait et donc donne à cette institution une capacité d’agir, de passer des contrats. Le droit confère la personnalité juridique. Ce groupe d’individus aura une personnalité morale.

De telles institutions existent en droit privé. Une société commerciale est une personne morale de droit privé qui a une vie juridique.

En droit public, elles existent aussi : les collectivités locales (communes, départements, régions) ont un intérêt commun ; les établissements publics (université, hôpitaux.)

Dans le domaine du droit public il y a aussi l’Etat qui illustre ce qu’est une institution ; il est quand même spécial car ceux qui l’ont créé ont mis à sa disposition un bien commun : le pouvoir politique.

Chaque individu confie à l’Etat le pouvoir politique, et l’Etat va détenir ce bien commun.

Ce sera au nom de l’Etat que ce pouvoir s’exercera. L’Etat devient détenteur du pouvoir politique.

L’Etat se manifeste par son statut : la Constitution et ses règles de droit.

B) La définition de l’Etat

Depuis le XIXème siècle on a une définition complète et élaborée de l’Etat.

L’Etat se définit à partir de trois éléments matériels et possède trois caractères juridiques.

Il existe des liens permanents entre ces six éléments.

1) Les éléments matériels (au nombre de 3)

a) Un territoire

L’Etat est une structure organisée qui se superpose à un territoire déterminé. Cette idée de territoire comme élément matériel est apparue comme une évidence depuis le XVIème siècle.

Territoire = espace délimité et fermé par des frontières inviolables.

Le territoire a plusieurs composantes : espace terrestre, mer territoriale et espace aérien.

Le territoire est indispensable à l’existence de l’Etat pour deux raisons :

Le territoire est l’assise matérielle de l’autorité politique, il garantit l’effectivité, la réalité de l’autorité étatique. C’est un espace dans lequel l’Etat exerce ses compétences et affirme son indépendance vis-à-vis des autres Etats. = Puissance et indépendance

Le territoire est aussi un facteur incontestable de cohésion du groupe social. L’identité nationale est fondée

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