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Droit Administratif: les moyens de l'administration

Mémoire : Droit Administratif: les moyens de l'administration. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  31 Mars 2015  •  6 556 Mots (27 Pages)  •  518 Vues

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Titre 1 : Les moyens de l'Administration

Pour remplir sa mission, l'Administration peut agir de deux manières : elle peut prendre en charge directement une activité de service public et aussi une activité de police administrative dont le but est le maitien de l'OP.

Chapitre 1 : Le service public

L'essentiel de l'activité administative consiste à assue le fonctionnemment de sevrice public ( Etat, locaux ). Le sservice public est la rison d'etre de l'A, la raison pour laquelle elle a des prerogatives du servic epubli. Il symbolise le modèle social français. C'est le SP qui justifie le particularisme du DA.

Section 1 : La notion

Sous-sectiion I: Définitions

Il n'y a pas de definition textuelle , il faut aller la chercher dans la JP. "Sens oganique " = pesonne qui est chargé d'executer une service d'IG et "sens matériel" = activité d'IG.

Pendant très longtemps, les deux visions du SP coincidaient parfaitement, aujoud'hui plus coincidence a savoir que certains SP sont pises en charge par des personnes privées et les personnes publics peuvent avoir des missions qui ne sont pas des activités de SP.

Definition de Chapus , " un SP est une activité d'IG qui est assuréé ou assumer par une personne public ".

1- SP géré pa une PP = quand elle gère une activité, cette activité est présuméé etre une acti. Lorsqu'une activité est géé par un service privé, comment savooir si c'est uen activité de SP. Si lza personne prové a un contrat avec le service public, et confie . Si pas de contrat, il faut recourir a la methode de faiseau d'indies : activité d'IG ou non, qui a cree cette activite, est ce que la pp dispose de prerogatives de puissance publique, la puissance publique exec -t elle sur la pp un controle ? Au moins un.

Il n'existe pas de SP par nature, il n'y a pas d'activité qui soit naturellement de SP. Ce sont les activites qui a un pays donne dans un moment donne qui sont considerees comme sensible, importante pour que la personne public s'y interesse et les controle. Il y a un siècle, les bains douche étaient des activités de service public, à l'inverse, dans une zone rurae, cinéma SP.

La notion de SP n'est pas reellemnt une notion juridique, c'est une notion politique. Ce sont les activitites qui sont jugees tes iportantes et suffisamment importantes pour que la puissance publique s'en melent.

Sous-section 2 : Classifiactions

La distintion est la difference eentre les SPIC et les SPA. C'est une distinction importante.

I-Les éléments de la classification

Au début u droit administatif, les SP aaaavaient tous un caractere administratif. Les SP n'intervenaient que dans les missions régaliennes puis progressivement l'Etat a déborde de ce systeme classique et se sont mis à intervenir dand'autres domaines, l'interventionnisme de l'Etat : domaine économique, culturel, social. De nouveaux services sont apparus dasn le domaine industiel et commecial, ce qui a donne naissance a une nouvelle categorie de SP : les SPIC. Consacréé par un arret du TC , 22/01/1921 arret Bac d'Eloka. Tc 1955 ? TOISIEME voie, aret NAliato, un agent de colonie de vacances, le juge a consacre une nouvelle categorie de SP, les SP sociaux. Troisieme categorie donc problemes de frontieres, le TC a abndonne cette ctaegorie aret Gambini, 1983, devenus SPA. Aujourdhui distinction SPA/ SPIC a un caactere exhaustif, ce qui pose un pobleme de frontiere.

II-Criteres de classification

Plusieurs cas :

· pas pb de qualification si resulte de la loi

· pb quelquefois la loi le dit de facon indirecte la qualaification legislative peut ete indirecte, qualification resulte de laqualification d el'EP qui est charge du service.

· la qualification peut résulteer d'un décret, elle ne lie pas le juge, si le juge constate erreur le juge peut requalifier.

· Pas de qualification textuelle ; c'est le juge qui qualifiera en utilisant la methode de qualification d'EP. Méthode elabore CE, 16/11/1956 arret Union syndicale des activites aeroautiques. Le SP est présume administratif, presomption simple le juge peut apporter la preuve contraire, il faudra réunir trois critèes : objet du service, fonctionnement du SP ( soit comme administration, soit comme uen entreprise pivée ), financement ( si ressources publiques ( SPA ) si non publiques ( SPIC ) ). Si trois critees reunis,

Section 2 : Le régime juridique

Distiction SP Etat : ils sont crees soit par la loi , soit pa le reglement libete du legislateue et reglementaire totale, ils peuvent creere nimporte quel SP mis existe-t'ildes SP obligatoies ( nationaux qui decoulent de regles constittutionnelles, SP égaliens = la defense, la justice, les servces sociaux, ... ), celui qui a le pouvir de creer a la pouvoir de les supprime. et ceux des collectivites locales ( crees par les ass des collectivites territoriale, la limite dans le domiane indutrriel et commercial , si une collectivite territoeirla veutceer un SPIC : arret CE, section, 30/05/1930, chambre syndicale du commerce en detai de NEVRS ( IP, il faut demontere au prealable, la caence ou linsuffisance de l'initaitive privee , PP doit gere le SPIC dans des conditionsd'= concurence).

Sous-section 2 : Les pincipes qui s'appliquent à tous les SP

Les loi de Rolland, ce sont des principes degages pa un pof. 3 : pincipe de continuite, pincipe de mutabilité et le pincipe d'=. Pas principe de gratuite.

A-Principe de continuite

Ce principe selon lequel le service public doit se poursuivre de maniere coreguliere et continu, il ne doit pas s'interrompre, l'Administratiion doit prendre les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement regulier continu du SP dont elle l'a la charge. C'est un principe qui a ete consacre par le Ccl avec une valeur constitutionnelle. C'est un principe qui se heuret en pratique à un autre principe qui a exactement la même valeur, le droit de grève. La conciliation

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