Droit Administratif

⇒ Jean Domat, ou Daumat (30 novembre 1625 - 14 mars 1696), né à Clermont (aujourd'hui un quartier de Clermont-Ferrand) en Auvergne, est un jurisconsulte français, chef de file du mouvement rationaliste en France au xviie siècle, auquel il a donné un élan décisif.

Avocat du roi au présidial de Clermont, puis pensionné par Louis XIV, il a consacré toute sa vie à l'étude de la jurisprudence. L'objectif de Domat a été de présenter l'ensemble du droit français comme un ensemble cohérent et intelligible.

⇒ Robert Joseph Pothier est l’un des grands noms du droit français car il va passer ses 22 dernières années de sa vie a enseigner le droit français. A partir du 1760, Robert Joseph Pothier publie une série de traité qui porte sur toutes les matières du droit français et qui les compare et les rapproche du droit romain.

C’est l’un des meilleurs représentants de l’école des conciliateurs et cette série de traité aura une influence décisive sur les rédacteurs du Code civil. Rétrospectivement Pothier a été désigné comme le père spirituel du Code civil, de très nombreux article du Code civil sont la reprise mot à mot des traités de Pothier et en particulier en matière de contrat.

⇒ Cambacérès : Entre aout 1793 et juin 1796, trois projets de code civil sont déposés successivement par Jean Jacques Régis de Cambacérès. Juriste du midi de la France qui a exercé dans les cours souveraines avant la Révolution et qui va être élu dans les assemblées révolutionnaires puis qui deviendra un personnage important du régime de Napoléon.

Ces trois projets sont à chaque fois rejetés pour des raisons politiques. L'évolution très rapide des idées et des régimes politiques fait que ces projets sont dépassés quand ils arrivent devant les assemblées.

⇒ Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet.

⇒ Non rétroactivité de la loi : La non-rétroactivité est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur.

⇒ Abrogation des coutumes existantes dans les matières traitées par le Code civil

Loi du 30 ventôse An XII, article 7

« À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ».

⇒ Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental.

⇒ En Ancien Droit, un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine (parlement de l'Ancien Régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures.

⇒ Cela veut dire que pour les exégètes, le recours à la jurisprudence

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