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Dissertation Liberté De Conscience Et Principe De Neutralité

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Par   •  15 Avril 2012  •  2 272 Mots (10 Pages)  •  3 258 Vues

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Les principes souvent qualifiés de « Lois du service public », systématisés par le professeur Louis Rolland dans la première moitié du XX e, s'appliquent à tous les services publics, quelle que soit leur nature. Sans doute les règles de fonctionnement des services publics ne se réduisent-elles pas à la trilogie des principes de continuité, d'égalité, et de mutabilité du service public, mais ceux-ci en constituent le cœur. D'autres règles, tels le principe de neutralité et celui de laïcité du service public, apparaissent pour une part comme des corollaires du principe d'égalité devant le service public, en particulier dans le domaine de l'enseignement. La neutralité du service public se définit comme une composante de la notion plus large de laïcité de l’Etat. C’est une obligation pour tout service public et ses agents de n’exprimer aucunes opinions politiques , religieuses et autre dans l’exercice de leur mission. Quant à la liberté de conscience, elle est particulièrement délicate à appréhender, en raison de son épaisseur sémantique, historique et géographique. Mettant en jeu deux concepts complexes, et déjà âprement controversés au cours des siècles, la liberté et la conscience, sa définition a fait l'objet de multiples débats qui ne sont pas épuisés encore aujourd'hui. Elle entretient par ailleurs des liens étroits avec les notions voisines de liberté de religion, de liberté d'opinion, de liberté de culte et de tolérance, avec lesquelles elle a été parfois confondue. En raison de l'importance actuelle et des enjeux historiques, idéologiques et théologiques attachés à cette notion, il importe de retracer les étapes de sa construction au cours de l'histoire du monde occidental dans lequel elle s'est d'abord développée. En effet l'une des prolongations notables de ce principe d'égalité est celui de neutralité, qui régit également le fonctionnement des services publics avec son corollaire, le principe de laicité. Il est interprété par la jurisprudence de manière assez pragmatique en ce qui concerne les usagers du service public. Avant la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les écoles, qui est venue mettre fin à cette jurisprudence, le Conseil d'Etat censurait ainsi, par exemple, les dispositions des règlements intérieurs des établissements scolaires interdisant de manière générale et absolue le porte de signes distinctifs d'ordre religieux, CE, 12 novembre 1992, Kherouaa, ou admettait même certaines d'autorisations d'absence justifiées par l'exercice d'un culte, sous réserve de leur comptabilité avec l'organisation des études, CE, 14 avril 1995, Koen et conservatoire central israélites de France. En ce qui concerne les agents publics en revanche, le principe de neutralité/laïcité, qui s'applique à l'ensemble des services publics, est encadré de manière très stricte, puisqu'il interdit le port du moindre signe révélant une appartenance religieuse, ainsi que l'a rappelé l'avis contentieux du Conseil d'Etat, Mlle Marteaux 3 mai 2000. Les trois principes (mutabilité, continuité, égalité, régissent donc de manière très forte le fonctionnement et l'organisation du service public. Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l’expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L’équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, a connu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes pour les personnels de l’administration et pour les usagers des services publics. Les débats récents relatifs à la place de la religion dans l’enseignement (port du voile), les hôpitaux (transfusions sanguines), ou encore les structures publiques de restauration (menus alimentaires des cantines) conduisent à préciser dans quelle mesure le corpus juridique régissant la place de la religion dans le fonctionnement des services publics est adapté aux situations actuelles. Dans ce contexte, trois constats apparaissent. Ces dernières années, la neutralité du service public a posé quelques interrogations avec le problème dans les écoles du port du foulard islamique.

Ainsi , la neutralité du service public et la liberté de conscience sont elles deux notions conciliables ?

Il convient de voir dans un premier temps que la neutralité du service public est un principe qui , avec la liberté de conscience , constitue le pluralisme et à une plus grande échelle sont les fondements du principe de laïcité. Il convient dans un second temps d’étudier comment en pratique ces principes coexistent en France , et d’analyser ainsi les possibles limites de cette cohabitation.

I/ La neutralité du service public nécessaire à la protection des libertés

Dans toute démocratie une protection des libertés doit avoir lieu , c’est pourquoi tout individu doit avoir la possibilité de l’exprimer et d’exprimer ses opinions. Cependant le principe de neutralité est là aussi pour que l’égalité entre les personnes soit assurée.

A)La neutralité de l’Etat, une condition du principe de laïcité

Le concept de laïcité est avant tout une histoire conflictuelle opposant tout au long du XIXe siècle deux visions de la France: les catholiques et les révolutionnaires. La justification de ce principe est que, pour que l’État respecte toutes les croyances de manière égale, il ne devrait en reconnaître aucune. Aujourd’hui cela est valable aussi bien sur avec les opinions politiques ou culturelles mais dans tous les cas le rôle de l’Etat et de ses services publics par lesquels il est représenté est de rester neutre et de ne pas prendre partie lorsqu’il y a litige. Pour l’essentiel cette neutralité a deux implications : la première est que neutralité et égalité vont de pair. Consacrée à l’article 2 de la Constitution, la laïcité impose ainsi à la République d’assurer l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Les usagers doivent dont être traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses.

D’autre part, il faut que l’administration, soumise au pouvoir politique, donne non seulement toutes les garanties de la neutralité mais en présente aussi les apparences pour que l’usager ne puisse douter de sa neutralité. C’est ce que le Conseil d’Etat a

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