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Dissertation Droit IIIe Et IVe République

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Par   •  11 Mars 2013  •  2 582 Mots (11 Pages)  •  1 065 Vues

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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE

Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?

1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent que les moins bons et leur flair est presque infaillible ”. Ces propos de Maurice Maeterlinck accompagnent parfaitement le sort des quatre première Républiques en France. Pourtant, la Ve République a depuis longtemps infirmé ses dires.

2. Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux aspects sont indissociables. Dans le cadre de l’histoire constitutionnelle française, Maurice Hauriou a établi l’existence de cycles constitutionnels. Les IIIe et IVe Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d’une institution en l’occurrence le parlement.

3. L’intérêt d’un tel sujet est multiple. Tout d’abord, il permet de revenir sur les régimes politiques antérieurs et leurs pratiques. Ce sont des éléments souvent délaissés qui éclaire pourtant d’une manière pertinente le fonctionnement de notre société politique actuelle Il favorise ensuite une vue d’ensemble de l’évolution des institutions politiques en donnant certaines clés de compréhension des modifications effectuées. Enfin, il permet de retracer la genèse de la Ve République et de comprendre les choix qui ont été faits par les constituants de 1958.

4. Dès lors, la problématique nous amènera à nous intéresser à ces deux républiques en montrant le lien qu’elles entretiennent entre elles malgré la coupure de la seconde guerre mondiale. Plus précisément, ce sont les rapports entre les pouvoirs qui retiendrons notre attention. Deux interrogations méritent d’être posées : quelle place occupe l’exécutif ? Dans quelle mesure peut-on parler d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement ?

5. On s’apercevra que l’expérience des IIIe et IVe Républiques aboutissent à un déséquilibre marqué au détriment du pouvoir exécutif. On assiste à une double soumission de ce dernier tant dans la branche présidentielle que dans celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler d’un parlementarisme absolu (II).

I. L’EVIDENTE SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LES IIIe ET IVe REPUBLIQUES : SIGNE DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE

Il y a sous les IIIe et IVe Républiques un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif qui se trouve touché dans ces deux composantes. A un effacement de la fonction présidentielle (A) s’ajoute une soumission de la fonction gouvernementale au Parlement (B).

A. Un effacement progressif et durable de la fonction présidentielle

Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques.

1° Le refus du parlementarisme dualiste

A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon ne nomme pas un président du Conseil (nom de la fonction de Premier ministre sous la IIIe République) conforme à cette majorité. Il choisit Dufaure mais ce dernier ne parvient pas à s’entendre avec la majorité parlementaire qui le contraint à la démission. Devant cette crise, Mac Mahon décide de nommer un homme de compromis : Jules Simon. Néanmoins, un différend survient à propos d'une fin d'interpellation houleuse. Mac Mahon mécontent de l'attitude de Jules Simon le force à la démission. En peu de temps deux présidents du conseil ont été contraints à quitter leurs fonctions. L’un poussé par le Parlement, l’autre par le président de la République. Dans les faits on est face à un parlementarisme dualiste puisque le gouvernement se trouve responsable devant le président de la République et devant le Parlement. C’est avant tout Mac Mahon qui veut jouer un rôle politique actif notamment à l'égard du Parlement. Or, le Parlement ne l'entend pas de la sorte et réaffirme que seul un parlementarisme moniste est envisageable. C’est-à-dire un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le seul Parlement dont il émane. Confronté à une crise majeure, Mac Mahon persiste et dissous la Chambre des députés (nom donné à l’Assemblée nationale sous la IIIe République). Des élections législatives anticipées ont donc lieu. Au cours de la campagne, Gambetta prononce une phrase restée célèbre qui invite Mac Mahon à se soumettre ou à se démettre à l’issue des législatives si la majorité sortante est reconduite. Autrement dit, ce que Gambetta signifie de la sorte à Mac Mahon c’est tout simplement qu’il devra se conformer au souhait du peuple et nommer un président du Conseil qui représente effectivement la majorité parlementaire victorieuse, à défaut il devra démissionner car les élections l’auront désavoué. Dans les faits, Mac Mahon démissionnera.

2° La désuétude du droit de dissolution

A l’issu du précédent "Mac Mahon", des élections présidentielles ont lieu. Jules Grévy en sort victorieux (sous la IIIe République, seules les chambres élisent le président de la République). Lors du message adressé aux chambres, il déclare qu'il n'entrera jamais en lutte contre elles. Il affirme de la sorte la subordination de l'exécutif car, en pratique, il a tout simplement annoncé son refus catégorique d’utiliser le droit de dissolution à l’encontre de la Chambre des députés. Or, ce faisant, il abandonne le seul contrepoids constitutionnel dont dispose le président de la République à l’égard du Parlement. Avce ce discours, il n’est plus question des lois de 1875,

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