Dissertation sur le droit des contrats, le terme et la condition

Introduction

Un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un évènement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation.

La condition est un événement futur, incertain qui est susceptible de se produire dont les parties font dépendre la naissance ou l'extinction.

Le terme est un événement futur et certain dont dépend la durée de l'obligation et son exigibilité

Intérêt du sujet ?

La question qui se pose alors concerne les relations entre le terme et la condition.

Pour répondre à cette problématique, il s'agira, dans une première partie, de mettre en avant les caractéristiques communes. Puis, dans une seconde partie, il s'agira d'étudier les différences entre le terme et la condition.

I – Points Communs

Les points communs entre le terme et l'obligation apparaissent dans la modalité temporelle et l'extinction de l'obligation.

A – Modalités temporelles

Le terme et la consiontions sont tout deux des modalités temporelles, en effet le terme et la condition sont des evenements futur.

B – Extinction de l'obligation

L'extinction de l'obligation est caractere spécifique a l'obligation qu'elle soit affecté d'un terme extinctif ou qu'elle soit sous condition resolutoire.

En ce qui concerne l'extinction de l'obligation il y a l'extinction normal du terme et l'extinction anticipée du terme. L'extection normal correspond a la situation ou l'echeance fixée survient. Tandis que l'extinction anticipée du terme resulte de deux facteurs different. Le premier etant la renonciation du terme par le beneficiaire et le second de la déchéance du terme , c'est-à-dire la sanction qui atteint le debiteur et qui a pour effet de rendrela dette immediatement exigible lorsque par son fait le debiteur «  a diminuer les sureté quil avait donné par le contrat a son beneficiaire ».

(article 1188 du code civil)

une condition resolutoire est une clause par laquelle les contractants décident a l'avance que leur contrat sera resolu si un évenement incertain se produit, en général si l'une des parties n'execute pas ses obligations à l'egard de l'autre. La condition peut etre mise en œuvre et la résolution du contrat peut intervenir sans même qu ele recours au juge soit nécessaire. La résolution d'un contrat revient a l'annuller. Il y a un effet retroactif, c'est-à-dire que le contrat n'aura non seulement plus d'existence dans l'avenir, mais ses differentes conséquences doivent aussi être réparées : les parties doivent faire en sorte de revenir a la situation de depart.

De ce fait , on peut affirmer que le terme extinctif et la condition resolutoire sont tout deux a

l'origine de l'extinction

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