Cours AP maltraitance

LA MALTRAITANCE

1. LEGISLATION

C’est à la fin du 19eme siècle seulement que l’enfant commence à être considéré comme un sujet de droit et non plus comme un objet. La notion de « droit de l’enfant » apparaît.

• La loi du 24 juillet 1889, dite loi Roussel, entend protéger les enfants maltraités et moralement abandonnés.
• La loi de 1898 prévoit l’aggravation de la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant.

Au 20ème siècle, on reconnaît des droits à l’enfant. Il est considéré comme un individu à part entière.

• La loi de 1945, relative à la création de l’aide sociale à l’enfance, construit le système français de la protection de l’enfance.
• Le 10 juillet 1989, la loi relative à la protection des mineurs et à la prévention des mauvais TTT est votée. Elle a pour effet de redéfinir et de soutenir le travail des professionnels de l’enfance.
• Le 20 novembre 1989, la Convention Internationale des droits de l’enfant, proclamée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unis, énonce au travers de 54 articles des droits fondamentaux de l’enfant.
• En 1995, le Parlement français décide de faire du 20 novembre « La journée nationale de défense et de promotion des droits de l’enfant »

Plus récemment, divers textes sont venus enrichir la législation en faveur des enfants.

• La loi du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, comporte 2 volets : le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels et le renforcement de la défense et de la protection des victimes. L’enregistrement audiovisuel de l’enfant peut se faire au cours de l’enquête avec le consentement de l’enfant ou de son représentant légal.
• La loi du 2 janvier 2004, relative à l’accueil et à la protection de l’enfance prévoit, entre autre, la création de l’ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger) ainsi que de nouvelles dispositions relatives au signalement des actes de maltraitance par les professionnels soumis au secret.
• La loi du 9 mars 2004 porte sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle prévoit notamment l’allongement des délais de prescription des infractions sexuelles commises sur des mineurs, et la création du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles.
• La loi du 5 mars 2007 réforme la protection de l’enfance et confie au conseil général la responsabilité d’assurer le recueil, le TTT et l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger. Elle fait de la prévention un des axes majeurs du dispositif de protection de l’enfance. Elle aménage le secret professionnel et instaure la primauté de la protection administrative sur la protection judiciaire.

1. DEFINTION DE LA MALTRAITANCE

Pour l’OMS :

• La maltraitance se définit comme « toute atteinte à la santé ».
• Alors que a santé est « un état complet de bien-être physique, psychique et social ».

Pour l’Observatoire National de l’Action Sociale (ODAS) :

• « l’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, d’agression sexuelle, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychique. »

1. LES TYPES DE MALTRAITANCE

1. Maltraitances externes à l’établissement

• Physique : bébé secoué
• Psychique (cruauté mentale) : exposition répétée de l’enfant à des situations dont l’impact émotionnel dépasse ses capacités d’intégration psychologiques.
• Sexuelle :

• Qualifiée de délit : atteinte sexuelle sans menace, surprise (contrainte ou violence)
• Ou de crime : viol c’est-à-dire pénétration de quelque nature qu’elle soit, commise sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.

• Carences de soins physiques : privations ou négligences. Non dispensation de soins à un enfant, dont l’état de santé requiert un TTT.

1. Maltraitances internes à l’établissement

• D’une seule personne ou d’un groupe
• Risques : retentissement sur le reste du groupe ou crainte de dénoncer

1. QUI MALTRAITE ?

• Personne chargée d’un enfant qui n’a pas établi de lien réels avec lui (pathologie du lien mère-enfant) ou qui, inconsciemment se venge sur lui.

• Situations à risque :

• Monoparentalité
• Alcoolisme
• Conflits de couple
• Séparation de couple
• Carences éducatives chez le parents

1. QUI EST LA VICTIME ?

Les victimes sont souvent :

• Enfants adultérins
• Prématurés
• Enfants malades
• Enfants handicapés
• Enfants déjà victimes de maltraitance

1. LES SIGNES D’APPEL

• Plusieurs signes : leur nombre, leur modification et persistance dans le temps
• Observations du comportement avec les parents
• Ecoute de l’enfant
• Rencontre avec les parents par la directrice de l’établissement
• Contact avec les partenaires : PMI, Conseil général, hôpitaux, médecins, police, justice

SIGNES CHEZ L’ENFANT :

• La parole : difficile à recueillir. Il faut noter ses expressions exactes et non interpréter
• Les dessins : interprétation difficile
• Les signes physiques :

• Blessure, hématomes, griffures, plaies, fractures, brûlures, alopécie, avec explications variables et/ou discordantes des parents.
• Enurésie ou encoprésie après l’acquisition de la propreté.
• Changes : douleurs, leucorrhées, annite (inflammation de l’anus), fissure anale.
• Prise ou chute de poids excessive
• Régressions ou lenteur des acquisitions psychomotrices
• Anesthésie affective
• Signes de carences de soin évidentes : vêtements sales, couches non changées, faim de l’enfant à l’arrivée, couches de la nuit présentes le matin, saleté corporelle
• Maladies à répétition
• Hospitalisations répétées
• Accidents domestiques à répétition

• Les changements et troubles du comportement :

• Enfant craintif, triste et porteur d’un sentiment de culpabilité
• Enfant inquiet
• Difficultés d’endormissement, cauchemars, irritabilité, accès de colère, sursauts exagérés, difficultés de concentration
• Troubles alimentaires : anorexie, boulimie
• Agressivité
• Fuite de la relation
• Intolérance à la frustration
• Conduites à risques : automutilation, tentative de suicide

SIGNES CHEZ LES PARENTS

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