Contrôle Interne

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE

ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF

Le dispositif de Contrôle Interne :

Cadre de référence

Pour information :

Un guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites

(VaMPs) a été publié le 9 janvier 2008 dans l'annexe II de la position de l'AMF sur les aménagements de la

réglementation financière pour les VaMPS ( http://www.amf-france.org/styles/def ault/documents/general/8111_1.pdf )

JANVIER 2007

Sommaire

I- INTRODUCTION GENERALE

1.1 Préambule

1.2 Le contexte

1.3 L’approche

II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE

1.1 Synthèse

1.2 Exposé détaillé

III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE

L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES

EMETTEURS

ANNEXES

Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier

Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques

Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place

Annexe 3 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe de Place

Annexe 4 : Principaux textes relatifs au gouvernement d’entreprise

Annexe 5 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de

l’élaboration du Guide.

1

I- INTRODUCTION GENERALE

2

1.1 Préambule

Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de co mmerce qui trouvent leur origine dans la Loi de

Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à

l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un

rapport,… des procédures de contrôle inte rne mises en place par la société ».

Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux

comptes présentent dans un rapport,… le urs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de

contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’inform ation comptable et financière ».

Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’Autorité des

Marchés Financiers (AMF) note « qu’à la différence de la gouvernance d’entreprise, qui bénéficie désormais de

standards de place auxquels les émette urs peuvent se comparer, l’absence d’un référentiel unanimement admis sur le

contrôle interne en rend la description plus difficile et peut constituer un frein si l’on souhaite parvenir à terme à une

évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes ».

Dans ce cadre, l’AMF a confié, en avril 2 005, à un groupe de travail « de Place »

*

le choix et/ou

l’adaptation d’un référentiel de contrôle interne à l’usage des sociétés françaises soumises aux

obligations de la loi du 1er août 2003 en précisant que « le référentiel devrait cons tituer un outil de gestion

au service des entreprises faisant appel public à l’épargne ».

Dans sa lettre de mission

†

, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux

référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel

COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe

en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les

initiatives européennes figurant dans le projet de révision des 4ème et 7ème d irectives ».

1.2 Le contexte

Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des

organisations professionnelles de comptables.

Il en est ainsi de la définition du contrôle inter ne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des

Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise.

Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre

l’application des instructions de la Dir ection et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par

l’organisation, les méthodes et les proc édures de chacune des activités de l’entr eprise, pour maintenir la pérennité de

celle-ci ».

En

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