Contrôle Interne

Le contrôle interne

INTRODUCTION

Si une comptabilité doit être mise en place et si des procédures doivent être initiées, il est nécessaire que cette organisation et ces procédures permettent à la comptabilité de fournir des informations fiables. Le contrôle interne est l’un des moyens d’atteindre cette fiabilité.

Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi notamment de la définition déjà donnée en 1977 par le Conseil de l’ordre des experts-comptables qui avait consacré son congrès annuel au contrôle interne.

Dans toutes les définitions présentées depuis, le contrôle interne apparaît comme un état de fait existant dans l’entreprise mais qui doit, par l’intervention humaine, devenir délibéré, c’est-à-dire constituer un système. Le mot « contrôle » utilisé dans l’expression est synonyme de « maîtrise » (comme dans l’expression « self-control ») et non de « vérification ».

Nous reprendrons ici les termes de la définition donnée par « le groupe de place » mis en place par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vue d’élaborer « un cadre de référence » du dispositif de contrôle interne qui puisse être utilisé au titre des bonnes pratiques professionnelles par les entreprises faisant appel public à l’épargne et dont les présidents du conseil d’administration ou du conseil de surveillance doivent (conformément aux articles L. 225-37 et L. 225-68) « rendre compte dans un rapport des procédures de contrôle interne mises en place par la société. »

Ce cadre de référence, présenté en octobre 2006(1) est fortement inspiré par le référentiel américain publié en 1992 et intitulé Internal Control – Integrated Framework, plus connu sous l’appellation de COSO, acronyme de Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, du nom du comité concepteur de ce référentiel.

(1) AMF. Le dispositif de contrôle interne : cadre de référence, 65 p. Ce cadre a été élaboré par un groupe de travail dit

« Groupe de place » réuni à l’initiative de l’AMF, d’une vingtaine de membres d’horizons divers et chargés d’élaborer un référentiel de contrôle interne destiné aux sociétés françaises soumises à la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière. Le secrétariat de ce groupe a été assumé par l’IFACI, qui avait publié un premier rapport en juin 2006.

Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.

Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :

– contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et

– doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :

– la conformité aux lois et règlements ;

– l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ;

– le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

– la fiabilité des informations financières.

Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comp- tables et financiers.

Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances.

On peut voir que le système de contrôle interne d’une entité s’étend au-delà des questions liées aux fonctions du système comptable et comprend notamment le système d’organisation et les procédures de contrôle définies par la direction afin d’atteindre les objectifs de l’entité.

section 1

objectifs du contrôle interne

Bien qu’aucune loi ne définisse expressément le contrôle interne, celui-ci s’entend en principe de l’ensemble des politiques et procédures de contrôle mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités.

Selon la définition retenue par la CNCC FRANÇAIS (1), issue des normes internationales d’audit(2), ces procédures impliquent :

– le respect des politiques de gestion ;

– la sauvegarde des actifs ;

– la prévention et la détection des fraudes et erreurs ;

– l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ;

– l’établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables.

OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

Contrôle interne

Respect politique de gestion

Sauvegarde des actifs

Prévention, détection, fraudes

et erreurs

Fiabilité

des informations comptables

Respect

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