Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958

Introduction

Accroche

Antoine de Rivarol disait qu’« il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer.

Par la révolution de 1789, la France fait partie des premiers États ayant pris conscience de l’importance de la démocratie. Depuis lors, c’est une valeur, un principe qui ne cesse d’être défendu et protégé par tous les moyens contre l’arbitrage et l’oppression. C’est d’ailleurs dans cette pensée que s’inscrit la Constitution de 1958, héritière de la IVe République devant corriger les fautes et errements de cette République. On ne saurait parler de démocratie sans faire référence à la souveraineté nationale. Charles de Gaulle disait à ce propos que « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave ». Ainsi, la démocratie tout comme la souveraineté nationale sont farouchement protégées par la constitution du 4 octobre 1958.

Présentation du texte :

Le texte en présence est extrait de l’article 3 de la constitution de 1958. Initiée dans un cadre démocratique, elle s’axe politiquement sur la souveraineté nationale défendue par Montesquieu et sur la souveraineté populaire défendue par Rousseau. En plus d’attester d’un réel équilibre entre ces deux notions, cet article compasse ces deux formes de souveraineté.

Recontextualisation

À une époque où le fragile voile entre démocraties et popularisâmes est troublé, l’article vient rappeler les principes et valeurs que devra défendre la Vème République afin dans un premier temps de corrigés les manquements de la République précédente, dont la guerre d’Algérie et le fiasco de gouvernance de l’État français à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Mais surtout d’empêcher qu’une autre même situation ne se profile à l’horizon.

Problématique

Noble en principe, mais extrêmement difficile en pratique, n’est-ce pas paradoxal de vouloir unir deux notions qui possèdent des traits qui frôlent la contradiction ?

Annonce du plan

La souveraineté populaire découle de la combinaison de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire (I). Ce qui n’empêche pas que son expression soit en un sens limité dans la pratique (II)

Plan

I- Combinaison conceptuelle de la souveraineté et le principe démocratique

A- De la souveraineté nationale ou populaire

B- La citoyenneté

II- Les restrictions de l’article sur la souveraineté et son expression

A- L’expression directe de la souveraineté : la démocratie représentative

B- Le référendum

Rédaction du corps du devoir

I- Combinaison conceptuelle de la souveraineté

Qu’elle soit nationale ou populaire, la souveraineté part toujours d’une base qui est le peuple

A- Une souveraineté nationale

La souveraineté qui est avant tout nationale ne saurait être exprimée autrement que par le peuple. Principe cardinal de la constitution de 1958. Cette souveraineté s’exprime à travers le vote. L’article 3 rappelle l’unité et l’indivisibilité de la souveraineté faisant référence aux états fédérés qui possèdent une pluralité d’entités souveraines. C’est une opposition totale à la fédéralisation. C’est une affirmation de l’unicité de l’État français. Reprenant à son article 2 les propos de l’homme politique Lincoln « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », la constitution fonde l’existence de la République sur l’idée d’une gouvernance où c’est la voix du peuple qui dirige.

La constitution convient que « le suffrage peut être direct ou indirect ». De plus, il est « toujours universel, égal et secret ». Cette énonciation de la constitution sur le suffrage permet de dégager la règle d’universalité, c’est-à-dire un suffrage ouvert aussi bien aux hommes qu’aux femmes, sans discrimination, de religion est celui qui depuis le 4 octobre 1958 a cours en France. Le suffrage est « direct » ou « indirect ». De par son nom, le suffrage direct est un mode de scrutin qui accorde pleinement aux peuples de directement voter en se passant d’intermédiaire pour ceux qu’ils souhaitent mettre au pouvoir. Cela est le cas lors des élections présidentielles, législatives, municipales, départementales, régionales et européennes.

Le suffrage indirect suggère une représentation du peuple au préalable par un groupe de personnes à qui il est confié le soin d’élire ou de désigner un candidat. Comme pour les élections sénatoriales.

Dans l’ensemble, ce sont ces principes qui font du peuple le seul détenteur de la souveraineté nationale et ne peuvent être exercés qu’en son nom. C’est ce point qui lui confère sa légitimé dans la réalité elle ne peut être manifesté que dans le cadre d’une élection sur la base d’un suffrage universel.

Les différents pouvoirs définis par la Constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu’ils sont tous deux élus au suffrage universel direct. On parle ainsi de la légitimité du pouvoir présidentiel et parlementaire.

B- L’appartenance de la souveraineté au peuple ou de la souveraineté populaire

On ne pourrait parler de souveraineté populaire sans faire mention du peuple. Elle se réfère à tous les citoyens actuels d’un pays. C’est un terme qui rejoint en partie la souveraineté nationale. L’une comme l’autre, implique le suffrage universel, car chaque individu détient une part de souveraineté. On convient donc qu’il s’agit d’un droit accordé à chaque citoyen. La conception du droit de référendum est une conséquence de l’expression de la souveraineté populaire. Il s’agit d’un ensemble palpable, car le peuple a la possibilité de s’exprimer directement.

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