Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres

Le respect dû aux cadavres est au centre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la Chambre civile de Cour de cassation.

Une société a organisé une exposition de cadavres humains, allégeant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du code civil, L. 1232-1 du code de la santé publique et 225-17 du code pénal. Deux associations ont demander la cessation de l’exposition ainsi que la constitution de la société en séquestre des corps et pièces anatomiques présentés, et la production par elle de divers documents lui permettant de justifier tant leur introduction sur le territoire français que leur cession par la fondation ou la société commerciale dont elle prétendait les tenir.

Les associations ont ester en justice la société Encore Event, le jugement en première instance a donner raison aux association c’est pourquoi la société a fait appel à cours d’appel de Paris qui a confirmé le jugement de la première instance lors de son arrêt du 30 avril 2009 au motif que 'elle était en présence, d'une violation manifeste de l’article 16-1-1 qui dit que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Ainsi que les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. La société s’oppose par l’argument comme quoi l'exposition avait pour objet d'élargir le champ de la connaissance, notamment grâce aux techniques modernes, en la rendant accessible au grand public et qu’aucune différence objective ne pouvant être faite entre l'exposition de la momie d'un homme qui, en considération de l'essence même du rite de la momification, n'a jamais donné son consentement à l'utilisation de son cadavre et celle, comme en l'espèce, d'un corps donné à voir au public a des fins artistiques, scientifiques et éducatives.

La Cour d’Appel, en refusant de vérifier que les personnes dont les corps entaient exposes avaient consenti de leur vivant à l'usage qui était fait de leurs cadavres, avait privé sa décision de base légale ;

L'interdiction portait atteinte au droit de savoir du public ;

La Cour d’Appel aurait inversé la charge de la preuve en demande à la Société́ ENCORE EVENTS, défenderesse, de prouver l’origine licite et non frauduleuse des corps exposé. Le problème juridique soulevé́ par cette espèce est donc de savoir si l'exposition portait atteinte au droit au respect dû aux cadavres ainsi exposés.

La Cour de cassation rejette au visa de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, et au motif que les juges du second degré ont constaté que l’exposition n’était qu’a des fins commerciales, ils n'ont fait qu'user des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article 16-2 du code civil en interdisant la poursuite de celle-ci

Ce faisant, la Cour réaffirme l’interdiction de l’exposition des cadavres (I), mais laisse la porte ouverte à certains quelques exceptions (II)

I- LA CONFIRMATION DE L'INTERDICTION D’EXPOSITION DES CADAVRES

A- Un respect

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