Commentaire d'arrêt: Tribunal Des Conflits 26 Mai 2003

COMMENTAIRE D'ARRET

Tribunal des Conflits 26 Mai 2003

Un individu, alors qu'il se trouve à la piscine Armand Massard de Paris est victime d'un vol d'effet et d'objets personnels commis par des personnes non identifiées alors que ces objets étaient placé dans un casier fermé à clé. Il souhaite obtenir une indemnisation pour ce vol. La cour d'appel de Paris condamne la ville de Paris à verser M.X. des dommages et intérets. La ville de Paris forme un pourvoi encassation. La cour de cassation décide alors de renvoyerr l'affaire devant le Tribunal des Conflits. La Ville de Paris demande à ce que la juridiction administrative soit déclarée compétente.

On peut alors se poser la question suivante.

Un établissement sportif dont les produits d'exploitation sont iputés au budget de la collectivité terrritoriale est il en charge d'une activité de service public à caractère administratif?

Le tribunal des conflits a alors reconnu à cette piscine municipale le caractère de service public administratif au motif son financement dépendait du budget de la ville de Paris.

Ainsi nous verrons qu'il ne semble pas évident au premier abord qu'une piscine municipale puisse etre qualifiée de service public à caractère administratif (I) puis nous verrons que le principale motif de cette solution réside dans l'origine du financement de cette piscine (II)

I) Une nature industriel et commercial d'une piscine municpale: une solution étonnante aux vues de la destination d'un tel établissement

A) un arret illustrant la progression du service public vers les activités de loisirs

a certains auteurs doctrinaux du 19e siècle cela aurait pu paraitre très étonnant voire choquant. Ainsi machin disait.....(laferriere??) Cepedant cet arret n'est pas le premier qui atteste de cette tendance. On peut citer la décision du TC ou CE sur la francaise des jeux ou sur.....,,cette considération ainsi que cette divergence de jurisprudence parait aussi surprenante. Ainsi il est aujourd'hui bien établi que les activités de loisirs les plus futiles peuvent présenter les qualités d'un service public. Cela est particulièrement marqué concernant les activités sportives, que l'on pourrait éventuellement rattaché à un interet de santé publique. On peut citer un commentaire de Maurice Hauriou à ce sujet "la juridiction administraticvecondamne la conception qui consisterait à ériger en service public comme a la periode de la decadence romaine les jeux du cirque" " sa jurisprudence sur les théatre doit reposer sur cette idée que l'entreprise de spectacle dont l'exploitation renferme tant d'élément de démoralisation répugne par elle mémé au service public"

Ainsi en avril 1985 dans l'arret LAURENT le juge gratifie de service public l'organisation d'une fete traditionnelle comportant un laché de taureau . Dans l'arret du 2 JUIN 1995 "ville de nice" le Conseil d'Etat va quaifié un festival de jazz de SPA. Cependant la société francaise des jeux ne recevra pas cette qualification de service public(27 OCTOBRE 99 ROLIN)

Il n' y a donc plus réellement de questionnement sur cet aspects. En revanche vient alors à l'esprit une seconde question tenant a la nature de service public administratif (SPA) ou de service public industriel et commercial (SPIC) d'une telle activité. Cet arret est en effet comme nous allons le voir intéressant sur ce plan. En effet non seulement est reconnu à cette activité un qualité de service public mais aussi de service public administratif, on peut alors se demander si le fait que cette piscine soit gérée en régie directe par la direction de la jeunesse et des sports de la ville de paris.

B) un arret envisageant la situation d'un SPA géré en régie direct

L'arret du tribunal des conflits relève que la piscine Armand Massard était "gérée en régie direct par la direction de

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