Commentaire D'arrêt L'affaire Benjamin: Le refus de l'adoption par une reconnaissance pré-natale

I. Le refus de l'adoption par une reconnaissance pré-natale

A. La reconaissance pré-natale une filiation pas toujours reconnu/contestée

Reconnaissance peut intervenir a tout moment meme jusqu'au deces de l'enfant et meme possible de reconnaître un enfant avant sa naissance c'est le cas de la reconnaissance prénatal. La reconnaisance d'un enfant naturel prend effet à la date de naissance de l'enfant dès lors qu'il a été identifié.

Mais cette reconnaissance contreversée par la cour d'appel. En effet la reconnaissance pré-natale d’un enfant né sous X est sans effet, en l’absence de toute possibilité légale de faire un lien avec la mère, la loi prévoyant d’ailleurs que la femme n’ait jamais accouché. Et admettre le contraire reviendrait à passer outre le droit à l’anonymat souhaité par la mère et que la loi lui reconnaît. En effet elle considere que « la reconaissance s'est trouvée privée de toute efficacité du fait de la decision de la mere d'accoucher dans l'anonymat » et que « la reconnaissance paternelle n'est jamais devenue effective ».

B. Une impossibilité d'adoption lors d'une reconaissance pré-natal

La cour d'appel souligne que la procédure de placement a été faite de manière régulière, alors que le père naturel ne s’était pas encore manifesté. L’application de l’article 352 du Code civil qui prévoit que le placement de l’enfant empêche toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine, régit la filiation adoptive. De plus elle souligne que le consentement à l'adoption donné par le conseil de famille est régulier et revenir sur ce principe remetrait en cause l'adoption. En effet elle estime que la restitution ne pouvait se faire du fait qu'il y avait le placement en vue de l'adoption. On peut se référer au jugement de la Cour d'appel de Rennes qui privilégie l'adoption de l'enfant par la famille d'accueil et ce dans l'interet de l'enfant et rejette ainsi la demande de restitution de l'enfant.

Cependant la filiation paternelle de l’enfant a été établie par la reconnaissance pré-natale et a ainsi produit ses effets au jour de la naissance. La filiation étant établie, le délai de deux mois prévu à l’article 351 était inopposable au père, mettant à néant les effets du placement en vue de l’adoption. De ce fait la Cour de cassation statue différemment. En effet elle considère que le placement en vue d’adoption ne doit pas priver d’effet la reconnaissance préalable effectuée par le père. Elle estime que c’est le consentement donné par le conseil de famille qui prime. Or, ce consentement a été donné sept mois après le placement de Benjamin chez le couple souhaitant l'adopter, alors que la démarche du le père biologique, était alors connue, le conseil de famille était informé de cette reconnaissance. L'etablissement de cette filiation va empecher le conseil de famille de prononcé l'adoption de l'enfant, de consentir à son adoption.

Enfin le consentement à l'adoption est donné par le parent à l'égard duquel la filiation est établit. Il y a ici une reconaissance pré-natal

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