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Comment fonctionne le transfert de licence ?

Mémoires Gratuits : Comment fonctionne le transfert de licence ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  8 Janvier 2013  •  200 Mots (1 Pages)  •  1 173 Vues

Le transfert de licence se définie comme étant un contrat aux termes duquel le propriétaire d'un bien, d'un procédé, d'un brevet, d'une marque, accorde un droit d'utilisation à une entreprise. L'accord de licence représente ce contrat. Il décrit précisément le contexte et les modalités d'utilisation, ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevance (royalties) liée à la licence

Etant déjà fortement endetté avec une capacité d'auto-finacement faible l'implantation d'une filiale nous fait prendre trop de risque et nous revient trop cher.

Avec le transfert de licence , l'entreprise n'aura pas besoin de s'aqcuiter des droits de douanes et pourra maintenir sa production de produits frais.En effet,Ce transfert de savoir faire va éviter non seulment d'avoir à transporter la marchandise finie (les produits Jacquet sont frais et ne peuvent pas être stocké plus de 24heures); mais aussi elle nous permettra de pouvoir étendre notre marque, et de nous rapprocher de notre clientèle et des revendeurs potentiels.

Ce choix stratégique nous permettra de nous installer sur le marché mexicain en limitant les risques (pas besoin de faire appel aux grossistes) et les dépenses (réduction des stocks, ...) , sans oublier les bons débouchés qu'offre le groupe carrefour aux exportateurs francais .

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