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Commande de documents nécessaires à l'exportation de véhicules

Thèse : Commande de documents nécessaires à l'exportation de véhicules. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  18 Septembre 2013  •  Thèse  •  372 Mots (2 Pages)  •  719 Vues

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Commande de documents nécessaires à l'exportation de véhicules

Veuillez tout d'abord vérifier sur votre permis de circulation suisse, sous la rubrique « numéro de réception par type » si aucun X ou numéro suivi d'un X (par ex. 1VD7 26 X) ne s'y trouve.

Seuls les numéros sans x, par ex. 1VD7 26, révèlent que nous sommes l'importateur du véhicule, ce qui nous permet de vous aider. Dans le cas contraire, vous devez rechercher l'importateur de votre voiture et lui demander les documents d'exportation.

Documents pour le dédouanement vers l'étranger/certificat EUR-1 / Preuve d'origine

Pour les véhicules de moins de 10 ans et se trouvant encore en Suisse, le certificat EUR-1 officiel peut être délivré. Ce document vous sera facturé CHF 80.-, hors TVA.

Pour les véhicules de plus de 10 ans ou si le véhicule est déjà à l'étranger et ne reviendra pas en Suisse, nous pouvons délivrer une attestation prouvant le lieu de fabrication dudit véhicule, la date d'importation en Suisse par AMAG et qu'il bénéficie de préférences tarifaires (taux douanier réduit).

Documents pour l'immatriculation à l'étranger/certificat de conformité (COC)/déclaration de conformité CEE/fiche de de données

Vous pouvez nous commander un certificat de conformité ou une déclaration de conformité CEE si le permis de circulation ne comporte pas de X. Le document COC est disponible pour tous les véhicules (en fonction du constructeur) à partir de l'année-modèle 2000. Grâce à ce document, le véhicule peut être immatriculé dans tous les pays d'Europe, le formulaire existe uniquement en allemand, ce que tous les pays membre de l'Union européenne doivent accepter. Le document est gratuit lorsqu'il est demandé pour la première fois. Si le COC n'est pas encore disponible, nous vous enverrons une copie de la réception par type suisse (gratuit).

Sur ce document figurent les mêmes données que sur le COC, toutefois rien ne garantit qu'il soit accepté à l'étranger. Dans un tel cas, veuillez vérifier si votre véhicule pourra être immatriculé avant de le faire dédouaner et de l'emmener à l'étranger.

Si vous voulez exporter votre véhicule vers (un pays hors de l'Union Européenne), renseignez-vous éventuellement auprès de l'ambassade suisse pour savoir quels sont les documents à fournir.

Contact/commande de documents pour l'exportation:

homologation@amag.ch

Commande du COC pour les modèles Audi avec première immatriculation à l'étranger:

https://coc.vw-transport.de

avec paiement via votre carte de crédit

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