Chapitre 4 : l'adaptation de l'activité professionnelle

CHAPITRE 4 : L’ADAPTATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DROIT

Pour protéger le salarié des dispositifs mis en place :

I. ADAPTATION À L’ÉVOLUTION DES MÉTIERS :

1.1 Le droit à la formation professionnelle

Elle est obligatoire

Il se concrétise par un plan de formation et des droits individuels de formation pour les salariés.

Le contrat de travail à une double obligation : celle d’adapter et de s’adapter. Refus de s’y conformer = droit de licenciement justifiés.

1.2 Les outils de la formation professionnelle

DIF : droit individuel à la formation.

A. le plan de formation :

3 volets principaux :

g le salarié suit une action de formation de sa propre initiative (congé de formation)

g l’action de formation doit être liées à l’évolution dans l’entreprise ou participer au maintien de l’emploi

g développement des compétences du salarié

B. congé de formation :

Le salarié peut demander un CIF (congé individuel de formation).

C. le DIF (droit individuel à la formation)

Confère un crédit d’heure de 20h au salarié cumulé sur 6 ans (maximum 120h)

D. la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences GPEC :

But préventif : prévoir des actions de formation de longue durée pour adapter le salarié aux « emplois ». Le cas pour les Entreprise de plus de 300 salariés, revoie tous les 3ans.

II. L’ADAPTATION À L’ÉVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL

Le travail du salarié -> promotion = révision du contrat de travail.

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