Chapitre 3: Les doutes sur l'existence de la personne.

§ 3 – LES DOUTES SUR L’EXISTENCE DE LA PERSONNE :

L'ABSENCE ET LA DISPARITION

Le décès emporte la disparition de la personne mais, demeure une incertitude lorsqu’une personne a physiquement disparu.

L'hypothèse est la suivante : une personne disparaît, un beau jour, sans qu'on sache avec certitude si elle est ou non décédée. Ce peut être une absence, une personne qui, tout d’un coup n’est plus présente sans que l’on puisse savoir ce qu’elle est devenue, partie, enlevée, décédée accidentellement, nul ne le sait. Ce peut être une disparition la personne n’est plus présente mais il de forte présomption qu’elle soit décédée. On évoque bien entendu le cas des disparitions d’enfants mais bien des adultes disparaissent également ; c’est également le cas de disparitions accidentelles. A l’occasion d’une catastrophe climatique ou du crash d’un avion, voire de situation ordinaires de la vie courante, des personnes ont disparu.

Quelle est alors la situation de la personne qui est ainsi absente ou disparue ? Que deviendra son patrimoine ? Son conjoint peut-il se remarier ?

La solution est différente selon le degré de certitude du décès et le droit français connaît deux régimes : celui de L'ABSENCE (I) et celui de LA DISPARITION (II), dans un ordre croissant de vraisemblance de mort.

I - L'ABSENCE

L’absence est l'état dans lequel se trouve un individu dont on ne sait pas s'il est vivant ou mort. C’est celui qui annonce qu’il descend chercher un journal (on disait autrefois des cigarettes) et qui ne rentre pas chez lui. Est-il parti avec une autre femme (cf. Le bonheur est dans le pré, d’Etienne Chatiliez, 1995), s’est-il engagé dans la Légion étrangère pour échapper à on ne sait quel destin, a-t-il été enlevé par des terroristes martiens, a-t-il été victime d’un accident, hospitalisé et amnésique ?

Le mystère de cette absence, de cette non-présence, est précisément encadré par la loi. Seuls les non-présents sont visés : on peut être absent physiquement, parce que parti pour un long voyage, mais présent juridiquement car on sait où est cette personne (à moins qu’elle ne subisse un accident : elle sera alors disparue, c’est le cas des voyages en mer par exemple, ce qui complique l’analyse).

Le régime de l'absence avait été soigneusement prévu par le Code civil de 1804 en raison des troubles révolutionnaires, des séquestrations abusives, des tueries, des émigrations rapides de la noblesse, etc.

Le régime de l'absence a été modifié par la loi du 28 décembre 1977 : C. civ., art. 112 à 132, au sein d’un Titre du Code civil particulier, intitulé « Des absents », et non au sein des dispositions relatives au décès comme c’est le cas de l’institution de la disparition.

L’article 112 précise que l’absence est caractérisée « lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles » C. civ., art. 112). Les règles du Code civil proposent alors les techniques de prise en compte des affaires de l’absent, en un régime organisé en deux étapes successives et constatées par le juge : la présomption d’absence dure dix ans (A) puis la déclaration d'absence (B).

A - La présomption d'absence

La présomption d’absence est une présomption de vie. On suppose que l’absent est vivant, même si on ne sait où et donc qu’il peut, qu’il va revenir, car aucun élément ne permet de suspecter la mort de la personne.

Elle joue dans certaines conditions, elle produit certains effets.

1°) Les conditions de mise en oeuvre de la présomption d'absence sont prévues par l'article 112 du Code civil. Pour qu'une présomption d'absence puisse être constatée, il faut et il suffit qu'une personne ait cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles.

La loi n'impose aucun délai. La présomption d'absence doit être demandée auprès du dernier domicile de celui dont on cherche à faire déclarer l'absence. La demande peut être formée par toute personne intéressée ou par le Ministère public.

2°) Les effets de la présomption d'absence relèvent des articles 113 et suivants du Code civil.

- Le présumé absent est présumé vivant (articles 128 a contrario et 725 du Code civil). On organise la protection du patrimoine du présumé absent par voie de représentation : le juge désigne un parent de l'absent (ou un tiers) pour le représenter (sauf si l'absent a laissé une procuration ou si le régime matrimonial suffit : le conjoint de l'absent le représentera) ; il sera l’administrateur légal judiciairement contrôlé, de l’absent. Il s’agit en effet d’assurer la protection des biens, des affaires de l’absent, comme s’il devait revenir.

Le juge des tutelles assure le contrôle de l’administrateur légal à qui il doit des compte, il fixe le montant des sommes nécessaire à l’entretien de la famille, des enfants, la rémunération éventuelle de l’administrateur légal, etc.

D'un point de vue extrapatrimonial, le présumé absent existe, son mariage n'est pas dissous :

- Si le présumé absent reparaît (art.118 C.civ.), il reprend possession de ses biens.

- Si le présumé absent ne reparaît pas, s'ouvre la deuxième phase du mécanisme.

B. –

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