Chapitre 19: les logiques managériales

I. Les logiques de l’aménagement du temps de travail

Une logique juridique : la création et le maintien d’emplois jouent un rôle essentiel dans le processus d’aménagement du temps de travail. L’abaissement de la durée légale du travail à 35h par semaine a conduit les partenaires sociaux à conclure des accords collectifs qui ont impliqué un réaménagement du temps de travail.

Une logique économique :

• L’ajustement entre volume d’activité et temps de travail : le volume ou le rythme d’activité d’une entreprise ne sont pas nécessairement constants, notamment en raison du caractère saisonnier de l’activité ou de la fluctuation des commandes.

• L’optimisation des temps afin d’allonger la durée d’utilisation des équipements ou la durée d’ouverture des services : l’idée est de couvrir une plage horaire plus grande. Il y a une augmentation de la durée quotidienne, hebdomadaire ou annuelle des horaires collectifs travaillés tout en n’augmentant pas ou réduisant les horaires individuels. La conséquence principale est l’éclatement de l’horaire collectif de travail.

La flexibilité des horaires de travail repose sur un dispositif qui prévoit pour une journée de travail :

-des horaires fixes délimitant des plages de temps au cours desquelles les salariés doivent être présents à leur poste de travail ;

-des horaires variables délimitant des plages au cours desquelles les salariés peuvent choisir leurs horaires d’arrivée et de départ.

Une logique sociale : le gain espéré par les salariés est de dégager davantage de temps libre. Les modalités d’organisation, les délais dans lesquels les salariés sont prévenus en cas de modification des horaires sont essentiels afin d’assurer l’harmonie entre la vie professionnelle et la vie privée.

II. L’annualisation du temps de travail

L’intérêt économique de l’annualisation du temps de travail : l’objectif est de flexibiliser le temps de travail des salariés permanents afin d’en adapter le volume aux besoins de l’entreprise. L’annualisation permet de faire varier le temps de travail sur tout ou partie de l’année.

Les étapes de la mise en place de l’annualisation du temps de travail :

1. Conclure un accord : la mise en place de l’annualisation passe obligatoirement par la négociation collective. Les partenaires sociaux doivent discuter des modalités de mise en œuvre.

2. Consulter les représentants du personnel et le CHSCT : le comité d’entreprise ou les délégués du personnel sont informés et consultés dans le cadre de leurs pouvoirs économiques.

3. Prévoir un calendrier indicatif de la modulation : le programme indicatif de la répartition de la durée du travail avec ses périodes hautes ou basses doit être dressé.

4. Informer les salariés : l’employeur affiche l’horaire collectif qui comprend le programme indicatif de la modulation.

Le lissage de la rémunération : le salarié recoit une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l’horaire réellement effectué dans le mois.

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