BTS - DROIT L'antenne De La Discorde

1. Monsieur et Madame Virale ont appris qu’une antenne-relais d’un opérateur téléphone mobile allait être installée à moins de 100 mètres de leur maison. Une convention ainsi qu’un dédommagement forfaitaire leur a été proposé par l’opérateur pour préjudice visuels et esthétiques. Malgré cela, le couple s’inquiète des conséquences possibles sur leur santé et ils se demandent le principe qu’ils peuvent invoquer pour lutter contre l’opérateur.

Quel est le principe invoqué lors de l’installation d’une antenne-relais à proximité d’un logement ?

Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter objectivement un risque ce qui suppose sa connaissance.

 Monsieur et Madame Virales ont signés une convention avec l’opérateur qui dit qu’ils sont été informés des 3 Volts/mètres d’ondes.

Concernant le principe de précaution c’est que le dommage est susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible.

 Mais, le risque de santé liée à proximité des antennes n’est pas prouvé. Malgré ça, beaucoup de personnes qui s’inquiètent, donc l’opérateur doit faire disparaitre tout risque potentiel pour la santé des personnes vivant autour de l’antenne.

2. L’opérateur téléphonique montre qu’il n’y a aucun risque pour la santé des habitants vivant à coté de l’antenne. De plus, Monsieur et Madame ont signés une convention précisant bien leur connaissance des 3 volts/mètres et acceptant un dédommagement de 1 000€, mais de plus en signant cette convention ils certifient ne pas mener d’action judiciaire contre l’antenne.

Ils ne pourront donc pas obtenir gain de cause au près de la Jurisprudence.

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