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Attestation Rectificative

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Par   •  11 Mars 2013  •  690 Mots (3 Pages)  •  1 447 Vues

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attestation rectificative

e comptable :

Dans une étude, le comptable à une place prépondérante après celle du notaire. C‘est un collaborateur chargé de la Comptabilité générale qui consiste à établir les paies, encaisser et faire des chèques, effectuer des virements, ouvrir des comptes clients, facturer les clients…

et de la Taxation qui consiste à taxer les actes notariés et la prestation notariale, par exemple le montant des droits d’enregistrement, (qui sont des frais d'acquisition (les droits) qui s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au notaire, ni au vendeur), les frais et débours (non fixé par décret) qui dépendront des demandes effectuées ainsi que les émoluments et honoraires du notaire. La taxe variera selon le bien, le prix de vente, les formalités faites …mais cet imposition reste le même d’une étude à l’autre étant fixé par décret.

Il effectue ce travaille pour le compte du notaire qui est un collecteur d’impôts.

Des sommes importantes sont déposées sur les comptes clients. Le comptable se doit donc d’être très attentif dans son travail. Par conséquent, le notaire est, selon moi, très rigoureux quant au choix de son comptable.

-Les notaires assistants

& les clercs rédacteurs :

Cet office est composé de :

- deux notaires assistantes, chacune attribuée à un notaire et toutes deux spécialisées dans le droit de la famille. Elles sont chargées de rédiger des actes à l‘aide de leurs connaissances juridiques continuellement mises à jour et doivent tenir compte des éléments spécifiques au dossier concerné. Ce travaille, elles l’effectuent certes sous l’aval du notaire mais elles peuvent toutefois recevoir des actes (c’est à dire signer à la place du notaire) car elles sont habilitées à le faire.

Elles procèdent à l’ouverture des dossiers, aux demandes de pièces préalables, à la rédaction de l’acte et aux prises de rendez vous avec les clients.

-deux clercs rédacteurs, chacun également propre à un notaire et tout deux spécialisés, cette fois ci, dans le droit de l’immobilier. Ils utilisent les même outils de travail et ont les mêmes missions que les notaires assistantes. Par contre ils ne sont pas habilités à recevoir des actes .

Nb: La différence entre les clercs rédacteurs et les notaires assistants est le niveau de qualification.

-La Formaliste:

La formaliste, qui est l‘un des éléments indispensables de étude, possède une charge assez lourde car elle cumule deux autres fonctions, celles de standardiste et de réceptionniste. Ce sont là, trois missions différentes:

-Standardiste-Réceptioniste: elle est chargée de recevoir la clientèle d’identifier et d’orienter les communications téléphoniques, de noter les rendez vous des notaires.

Parallèlement, elle procède chaque matin à l’ouverture du courier et se déplace à l’exterieur pour poster celui de l’étude.

-Formaliste:

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