Arrêt Du 7 Mai 2008: l'offre

L’offre est une notion juridique, ce qui en fait une notion technique comportant certaines conditions particulières comme le délai d’acceptation lorsqu’il est comporté dans une offre. C’est ce qu’a reconnu dans un arrêt du 7 Mai 2008 la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

En l’espèce, la pollicitante signe une proposition d’achat d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie or elle retire son offre quelques temps après alors que les vendeurs avaient accepté son offre.

La pollicitante assigne les vendeurs en restitution de la somme versée et en paiement de dommage-intérêts. La cour d’appel retient la validité de sa rétractation. Les vendeurs se pourvoient donc en cassation.

La question qui se pose est de savoir si l’offrant peut révoquer son offre librement avant la fin du délai ?

La Cour de cassation casse et annule l’arret au visa de l’article 1134 du Code civil et au motif « alors que si une offre d’achat ou de veut peut en principe etre rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée, il en est autrement au cas ou celui de qui elle émane s’est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque , et alors qu’elle avait constaté que les consorts Y… disposaient d’un délai jusqu’au 27 Juin 2000 pour donner leur accord, et qu’il en résultait que Mme X… s’était engagée à maintenir son offre jusqu’à cette date »

Il sera alors intéressant d’étudier, d’une part la nature juridique de l’offre, avant d’observer d’autre part, le régime juridique de l’offre.

I- La nature juridique de l’offre

La notion d’offre est une notion juridique, elle peut etre retirée et cette rétractation est valide.

A- La notion d’offre

La notion d’offre est une notion juridique. En principe, une offre doit revêtir d’un certain nombre de caractères. Une offre n’est une offre juridique que si elle permet à la conclusion du contrat par le simple oui de l’acceptant. Une offre est juridique si elle est précise et ferme. Une offre précise c’est une offre qui contient les éléments essentiels du contrat envisagé. Lorsqu'on est en présence d'un contrat nommé, il est défini par le législateur, par exemple dans la vente, il faut la description d'un bien et le prix, les éléments essentiels sont ceux définis par la loi. C'est plus difficile pour les contrats innommés, c'est au cas par cas. Parfois une offre est accompagnée de réserve expresse, ce peut être en cas de cession de part sociale dans la réserve d'agrément. L'offre n'est jamais ferme dans les contrats intuitu personae car il y a toujours une réserve d’agrément. De plus, l’article 1134 alinéa 1 « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » nous éclaire sur la formation du contrat

En l’espèce, la pollicitante a demandé la restitution de la somme versée et le paiement de dommages-intérêts.

Ce que la cour d’appel a répondu par la positive puisqu’elle a accueilli sa demande au motif qu’elle pouvait retirer son offre d’achat puisqu’elle avait fait part de sa décision avant l’acceptation de son

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