Arrhes Ou Accomptes, Quelle Différence ?

Arrhes ou acompte, quelles différences ?

Les deux peuvent vous être demandés lors d'une commande ou d'un contrat de vente. Si pour l'un vous avez la possibilité de récupérer votre argent en annulant, ce n'est pas le cas pour l'autre...

Les arrhes et les acomptes sont tous deux des sommes versées au vendeur à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. C'est une façon pour l'acheteur de confirmer son intérêt pour le produit et de le réserver. Attention tout de même de bien vérifier ce que vous êtes en train de payer. Les arrhes et les acomptes n'ont pas du tout la même signification juridique au regard de l'engagement des parties.

Arrhes ou acompte

Les arrhes

Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant. Rien ne vous oblige cependant à exécuter le contrat. Les arrhes sont donc un moyen de dédit.

L'article 1590 du code civil prévoit en effet que :

• Si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées.

• Si c'est le vendeur qui se dédit, s'il ne vous livre pas ou s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.

Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.

L'acompte

L'acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.

Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente.

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