Analyse d'arrêt de cassation.

C’est un arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 31 janvier 2006.

Un patient en face terminale a quitté l’hôpital afin de célébrer un mariage avec une femme ce qui a permis à cette dernière d’hérité de tous les biens du défunt.

En première instance le père du défunt a formé une demande car il considère que le consentement de son fils n’a pas était donner et indique le son fils est mort le 12 avril au lieu du 14 avril. La décision rendu en première instance n’étant pas précisé on renvoie devant la cour d’appel.

La cour d’appel accueille la demande du père du défunt a l’encontre de la femme du défunt. Les motifs son que l’homme décéder avais donner son consentement d’après les témoignage des deux personnes présente lors de la célébration de son mariage grâce au gémissement qu’il faisait et en plus des nombreuse demande de ce marié a cette dernière envers les personnels de l’Hôpital où il était Hospitalisé. Donc par ces motifs la cour d’appel d’éboute le père du défunt de sa demande en vue de l’Article 1134 du code civil et le renvoie en cour de cassation.

En cour de cassation le demandeur au pouvoir donc le père du défunt demande l’annulation du mariage. Par les même motifs que la cour d’appel la cour de cassation rejette la demande du demandeur au pourvoi en vue de l’Article 1134 du code civil.

La question de droit posé ici est : Peut-on ce marié avec un individu sur le point de mourir ?

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