Affaire Poussin: Fallait-il annuler la vente?

L’AFFAIRE POUSSIN FALLAIT-IL ANNULER LA VENTE ?

Faits :

Les vendeurs ont chargé un commissaire – priseur de la vente d’un tableau « de Nicolas POUSSIN ». Le tableau avant la vente aux enchères à été expertisé à la demande des vendeurs pour estimation, que cette dernière conduite par un expert de renom a révélé que le tableau était « de l’école des Carrache » et évaluer à 1 500 F. Le tableau a finalement été adjugé à 2200 F. Suite à cette vente les Musées nationaux ont exercé leur droit de préemption, et le tableau fut présenté dans la Revue du Louvre et des Musées de France comme étant un Nicolas Poussin, dont l’authenticité était unanimement accepté.

Les vendeurs ont demandé la nullité de la vente en première instance devant le tribunal de Paris en date du 13 décembre 1972 au moyen, qu’ils ont aliéné suite à l’expertise un tableau de Nicolas POUSSIN dont ils avaient la conviction qu’il était « de l’école des Carrache » .

La question de l’annulation de la vente est au cœur du débat, puisque ce « roman judiciaire » ainsi dénommé par nombre d’auteurs s’est étendu sur 17 ans. Cinq juridictions ont statué parfois dans un sens et parfois dans l’autre, définissant l’erreur infondée ou non.

Certains points sont à développer afin de répondre

L’erreur sur la substance au sens de l’article 1 110, inclus t’elle la possibilité d’une erreur des deux parties ?

L’article 1110 du Code civil énonce « l’erreur n’est cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». Selon nombre de juriste, le législateur ayant mentionné l’objet au singulier cela laisserait penser que ce dernier se positionnait au sens de l’acheteur.

Mais ne pourrait on pas dire que le but du législateur était, quelque soit le cas, de se positionner au côté de la partie la moins avantagée au contrat ? C’est dans cette hypothèse que le Tribunal de Paris statue sur la nullité de la vente au profit du vendeur.

Mais, il faut dire qu’en règle général l’erreur du vendeur portera sur la valeur ou revêtira un caractère inexcusable, et l’une comme l’autre ne suffisent pas en droit français pour attacher l’acte de nullité. Même si elle porte sur les qualités substantielles, cette erreur sur la valeur ne pourra encourir la nullité dès lors qu’elle est inexcusable.

La qualité substantielle de la chose peut-elle être subséquente à la provenance de l’objet ?

Si la provenance de l’objet comme, dans « l’affaire POUSSIN » est déterminante pour connaître la valeur de la chose, il apparaît clairement que cette « origine » devient un élément substantiel de la chose objet du contrat, puisque sa variation dans un sens ou dans l’autre peut entraîner l’absence de consentement à contracter des parties. De plus en matière d’œuvre d’art, il est inenvisageable de dire que le caractère authentique de l’oeuvre, ne constitue pas tant pour le vendeur que pour l’acheteur une qualité substantielle.

L’erreur peut elle exister dès lors qu’il existe un doute sur l’attribution de la chose à tel ou tel auteur

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