Équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel

Dissertation : les équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel

Le 30 janvier 1788 est publié le 47e document de « The Federalist paper ». James Madison sous le pseudonyme Publius écrit "The accumulation of all powers, legislative, executive, and judiciary, in the same hands, […] may justly be pronounced the very definition of tyranny ". Le document examine ainsi la séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire qui serait à l’origine de l’équilibre institutionnel des régimes, plus particulièrement des régimes présidentiel et parlementaire. Montesquieu, un des premiers penseurs à aborder la notion de séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif comme le pouvoir de faire les lois, le pouvoir exécutif afin de les mettre en pratique, enfin, le pouvoir judiciaire souvent considéré comme autorité juridictionnelle permettant le contrôle et le respect de la loi. Il est nécessaire d’avoir une séparation des pouvoirs afin, comme le constate Montesquieu, de ne pas tomber dans le despotisme. Les pouvoirs ne doivent ainsi pas être confondus dans les mains d’une seule personne. Les régimes présidentiel et parlementaire se basent sur la même théorie : celle de Montesquieu ; Cependant, l’application n’est pas la même dans ces deux types de régimes. En effet la séparation des pouvoirs diffère avec une séparation rigide dans les régimes présidentiel et souple dans les régimes parlementaire. Il s’agit de deux systèmes différents arrivant à un équilibre institutionnel de manière distincte. Il est intéressant de comprendre la mise en place et l’organisation de la séparation des pouvoirs ainsi que son application dans le régime présidentiel et parlementaire. En 1690,Locke, philosophe anglais, dans son « Traité du gouvernement civil »,constatait « que le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif, se trouvent souvent séparés ». Il s’aperçoit que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont séparés dans toutes les monarchies modérées ou gouvernements modérés. En 1748, Montesquieu, dans son ouvrage « De l’esprit des lois », avait repris ce principe comme moyen de lutter contre le despotisme. Les principales fonctions de l’État, soit l’exécutif, le législatif et le judiciaire doivent être confiées à des institutions différentes : « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». S'inspirant ainsi indirectement des institutions anglaises, beaucoup de pays par analogie s’inspirent de cette formule. Cependant, l'organisation des pouvoirs publics, l'évolution de ces systèmes constitutionnels sera différente et dégageront deux formes de régimes principales. Maurice Duverger synthétisera la construction théorique de la doctrine : « la séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel. »

Est il toujours pertinent de distinguer l’organisation du régime parlementaire par rapport au régime présidentiel quant à l’objectif d’accession à l’équilibre institutionnel?

Dans un premier temps il s’agira d’analyser les dissemblances théoriques entre les deux régimes(I) puis d’étudier la pertinence des théories pour analyser les deux systèmes remise en cause(II)

I Une réelle distinction en théorie entre les deux régimes afin d’arriver à un équilibre institutionnel différemment

Les régimes parlementaire et présidentiel ont tous deux pour objectif l’équilibre institutionnel, néanmoins il s’agira de constater les différentes manières par lesquelles ils y parviennent. Dans une première partie on mettra en évidence le régime parlementaire : collaboration entre les pouvoirs afin d’atteindre l’équilibre institutionnel(A) puis dans une seconde partie on exposera la manière dont le régime présidentiel y parvient grâce à une confrontation entre les pouvoirs.(B)

A)Régime Parlementaire : collaboration entre les pouvoirs afin d’atteindre l’équilibre institutionnel

Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c’est à dire qu’il existe une réelle collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le gouvernement et le président de la République représentent ainsi le pouvoir exécutif. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Ceci représente une contrainte pour le gouvernement puisqu’il se voit dans l’obligation de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance du Parlement. Il s’agit là d’une collaboration par la contrainte. La responsabilité du gouvernement représente un moyen d’action réciproque relevant de l'initiative du Premier ministre, afin de contraindre la majorité des parlementaires à voter une loi qui lui semble importante. Il s’agit d’un mécanisme fondamental de la séparation souple des pouvoirs permettant aux organes exécutif et législatif de mettre en jeu leur confiance réciproque (faculté d'empêcher) et de se renverser (faculté de renverser) pour assurer le fonctionnement et la pérennité du principe de Séparation des pouvoirs. Il existe ensuite la motion de censure caractérisée par l'engagement de la responsabilité à l'initiative des parlementaires. Il s'agit d'un moyen d'action qui permet aux membres du Parlement se trouvant en désaccord avec le gouvernement, de manifester leur mécontentement en renversant celui-ci. Cette motion de censure peut être utilisée sous des conditions strictes comme la majorité absolue des votes des parlementaires. S’en distingue la motion de censure constructive qui doit absolument proposer un candidat qui remplacera le chef du gouvernement. Ces moyens d’action réciproques variés permettent de garantir l’équilibre institutionnel. La collaboration entre l’exécutif et le législatif s’effectue aussi dans l’élaboration des lois par le biais notamment du parlementarisme rationalisé. Il s’agit d’un ensemble de moyens juridiques permettant au gouvernement de mener des réformes garanties par une majorité parlementaire. Enfin, il existe des moyens de destruction : l’exécutif peut dissoudre le législatif avec la dissolution de l’assemblée législative par le chef d’État ; la responsabilité politique : moyen d’action du législatif sur l’exécutif. Dans les régimes parlementaires est utilisé le système d’exécutif bicéphale, c’est à dire que l’exécutif a deux têtes : le gouvernement et le président de la république.

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