Dissertation Méthode et Exemple
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Commentaire Arrêt Bordas
Théo Galopin Commentaire d’arrêt Arrêt Bordas 12 mars 1985 ________________________________________________________________________ Introduction: Cet arrêt est un arrêt de Cassation rendu le 12 mars 1985. Il consacre l’utilisation commerciale du nom patronymique, entorse au principe d’indisponibilité du nom. M. Bordas et son frère ont choisi par acte sous seing privé la dénomination
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Commentaire arrêt Franck
« On est responsable des choses dont on a la garde parce qu'on a commis une faute. Cette faute c'est la faute dans la garde ; la perte de la garde matérielle » Mazeaud Henri Mazeaud consacre par cette citation la théorie de la garde juridique c'est-à-dire : la présomption
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Commentaire art4 CC
Art.4 du code civil : le juge qui refuse de juger sous prétexte de silence, de l'obcurité, ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Plan commentaire d'article I. Le juge face aux imperfections de la loi A. Les différentes imperfections de la
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Commentaire article 1164 du code civil
Commentaire Art 1164 CV L'article 1164 du code civil issu de l'ordonnance du 10 février 2016 dispose : " Dans le contrat cadre, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l'une des parties ; à charge pour elle d'en motiver le montant en cas de contestation.
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Commentaire article 16 de la DDHC
1. 2. Commentaire de texte Article 16 de la DDHC de 1789 « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » - Victor Hugo En effet la révolution Française de 1789 est l'événement qui a traduit
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Commentaire article 8 de la constitution
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale qui instaurent définitivement la Troisième République. L'article 8 des lois constitutionnelles est celui qui nous intéresse. Il est question dans cette article de la révision constitutionnelle que l'on peut définir comme une
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Commentaire CE, 20 mai 1996
Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 1996 « Il y a pouvoir discrétionnaire toutes les fois qu’une autorité agit librement sans que la conduite à tenir lui soit dictée à l’avance par une règle de droit » Michoud. L’arrêt à commenter est rendu par le Conseil d’Etat le
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Commentaire chambre criminelle du 13 janvier 2015.
Crim 13 janvier 2015. Comme l'a à juste titre rappelé le poète latin Publius Terentius Terence , « on juge mieux les affaires d'autrui que les siennes propres » , ainsi , il est aisé de comprendre que l'impartialité du juge , et de la justice en général , constitue
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Commentaire chapitre XVIII Candide Voltaire
Au cours de son voyage tumultueux, Candide, accompagné de son valet Cacambo découvre avec émerveillement un pays idéal, l'Eldorado (cité d'or). L'excellence/La grandeur de ce monde, étranger à Candide, s'explique par différentes raisons. Tout d'abord, l'Eldorado est un pays habité par un peuple merveilleux. En effet, les deux étrangers, Candide,
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Commentaire commune de sceaux
Commentaire de la décision Commune de Sceaux, rendue le 17 avril 2020 Plan: Dans le cadre de la gestion l'état d'urgence sanitaire, la police administrative générale de l'autorité municipale a-t-elle véritablement sa place ? I) La neutralisation implicite des pouvoirs de police administrative du maire A. la préeminence de la
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Commentaire Composé : La Relation De La Mort Du Chevalier De La Barre, Voltaire
Lecture d’invention : Pierrot Il était tard, Rose servait le repas a sa gouvernante adorée. Cette dernière n’a toujours pas arrêter de dire « Quatre francs ! », elle est d’un extrême avarice. Rose avait plus d’appétit depuis que Pierrot n’est plus avec elle. Elle s’allongea sur son lit et
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Commentaire Composé de la lettre 81 des liaisons dangereuses
Commentaire composé sur la lettre 81 : Les liaisons dangereuses est un roman épistolaire écrit par Pierre Choderlos de Laclos qui a été publié en 1782, cet ouvrage est de nos jours son œuvre principale et est considérée comme un « éclat de génie » dans sa carrière. Ce roman
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Commentaire composé sur l'incipit Thérèse Raquin
COMMENTAIRE INCIPIT DE Thérèse Raquin Matis Jin 2ndB Le texte est un extrait qui provient de Thérèse Raquin écrit par Emile Zola est publié en 1867. Emile Zola est un écrivain français qui été considéré comme le chef du naturalisme, il a écrit de nombreux romans avant de mourir en
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Commentaire Cour administrative d’appel de Lyon le 25 Juin 2019 :
Nicolas GACHON Groupe 09 Commentaire Cour administrative d’appel de Lyon le 25 Juin 2019 : Un des principes de la République Française concerne la Laïcité. Ce principe est né en 1905 par la séparation de l’Église et de l’État mais persiste à être conflictuelle puisque les juges administratifs sont de
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Commentaire cour cassation 24 mars 1987
Séance 4 : les vices du consentement. Arrêt 24 mars 1987 L’arrêt de la cour de cassation du 24 mars 1987 aborde le thème de l’erreur du consentement dans le cas de vente d’une œuvre d’art et plus particulièrement celui de l’erreur. Jean a vendu le 1933 aux enchères un
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