Dissertation Méthode et Exemple
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Cas pratique de Droit pénal (Licence 2)
Cas pratique: Un habitant, récemment installé dans la commune X se déplace sur un engin électrique de son invention, engin qui ressemble à un Segway. Le problème est que son engin, qui va quand même à 20 kilomètre /heure, n’est pas facile à manier et il arrive souvent que des
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CAS PRATIQUE divorce
CAS PRATIQUE N°2 IBRAHIMI Vérona Nous allons étudier un cas pratique concernant le divorce d'un couple marié. Ici, il s'agit d'un couple marié de deux personne de sexe différent, Eric et Laurence mariés depuis 15 ans. Clément, 12 ans et Luna 4 ans, issu de leur union. Ils mène leur
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Cas pratique droit de l'union européenne
Questions préliminaires : Détermination de l’applicabilité du droit de l’UE : lien de rattachement au droit de l’UE - élément d’extranéité – commercialisation des produits importés – commercialisation des produits destinés à l’exportation. Détermination de la liberté applicable : libre circulation des marchandises – notion de marchandise (la cigarette électronique
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Cas Pratique Droit international économique Antidumping
Règles d’origine: (0) l’étape fondamental : pays d’origine du produit - il s’agit d’une question de l’origine, quand dans le cas il est indiqué que le produit est fait des pièces détachés dans différents pays. - est-ce qu’il y a un accord commercial préférentiel ? - ici on peut avoir
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Cas pratique L1 droit
Faits : Un mineur de 13 ans revend un bien d’une valeur de 3000 euros au prix de 150 euros. Problèmes de droit : Une transaction réalisée par un mineur de 13 ans et dont les prestations réciproques sont manifestement disproportionnées peuvent-ils faire l’objet d’une nullité ou d’une rescision pour
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Cas pratique révision contrat pour imprévision
LEGENDRE Camille Groupe 231 TD DROIT DES OBLIGATIONS N°8 Cas pratique N°1: Dans ce cas pratique nous avons à faire avec la dirigeante d’une épicerie de campagne fait appel au boulanger du village voisin pour conclure avec le lui le 1 Novembre 2016 un contrat dans lequel ce dernier s’engage
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Cas pratique sur la désobéissance civile
DEVOIR MAISON : DISSERTATION John Rawls, dans La théorie de la justice expose que « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien
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Cas pratique Technique notariale
QO I : De : MeDaumont@notaires.fr À : Martinmartin@live.fr Date : 06/06/2018 Objet : Consultation juridique Madame, Monsieur, En réponse à votre demande, je peux vous préciser que vous n'avez aucune obligation réciproque en optant pour une promesse unilatérale de vente contrairement à un compromis de vente. En effet, en
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Cas pratique vices du consentement
I – Le cas de la brochure fallacieuse La présentation, d’une manière fallacieuse d’un dispositif fiscal annexé à une promesse de vente, peut-elle être constitutive d’un dol, qui entrainerait la nullité du contrat ? Les articles 1137, 1138 et 1139 du Code civil sont consacrés au dol. La caractérisation du
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Cas pratique, accident de quai de la SNCF
Lors d’un accident de quai de la SNCF, le dommage subit doit-il être considéré comme relevant d’une responsabilité contractuelle de la SNCF ou d’une responsabilité extracontractuelle du fait des choses ? I. La situation paradoxale d’une victime d’un accident de quai de la SNCF. A. La situation d’une victime d’un
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Cas pratiques portant sur les sources du droit des contrats
Les sources du droit des contrats Rédaction cas pratique : Un contrat est défini en droit civil comme étant une convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. Il existe cependant une multitude de contrats différents, classés en différentes catégories. Il faut savoir
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Cas PSA
Cas PSA 1- Le modèle LCAG permet une analyse externe et interne de l’entreprise. Ce modèle reste une référence car il est le premier modèle d’aide à la formulation stratégique. Il repose sur l’analyse des forces et des faiblesses de l’entreprise ainsi que sur celle des opportunités et des menaces
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Cas PULPIL
BBA Affaire Etude de cas Rachat d’entreprise : Cas PULPIL Travail à faire Réaliser un rapport qui : * Analysera le marché ; * Analysera la situation de l’entreprise à racheter ; * Préconisera et justifiera une décision. Nom : AGSOUS Prénom : Liza Groupe : 42 Dans le but
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Cas raleigh and ross
1. Présentation sommaire du cas 1.1. L’historique de la société Raleigh and Rosse (R&R) Raleigh & Rosse (R&R), détaillant privé de produits de luxe, créé en 1903 par Michael Raleigh et Conor Rosse avec l’ouverture d’un magasin à New York, est devenu 100 ans plus tard un réseau national
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Cas renglas
Participer au processus de recrutement 1. Evaluer le rôle de l’assistante dans le processus de recrutement a. Listes de contrôles des missions Mission procédure recrutement Collaborateur Réaliser Date de Réalisation Exprimer ces besoins Création de la fiche de poste DRH Elaborer profil de poste Créer une maquette de l’offre Définir
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