La généralité de la loi

                        DISSERTATION : Généralité de la loi

La loi, berceau du droit, la recherche et la réflexion sur sa naissance, de son impact, de son évolution et de ses limites est indispensable pour faire évoluer la société dans laquelle on vit. Les lois et les systèmes divergent selon les époques et les lieux. Elle fait partie des sources importantes du droit objectif. La loi revêt plusieurs caractères parmi lesquels le caractère général.

Par loi, il faut entendre toutes règles de droit écrites émanant de l’organe étatique investi d’une part du pouvoir législatif par la Constitution et d’une autre par le pouvoir exécutif.           La loi peut être synonyme de la règle de droit, la règle de droit présente 3 caractères essentiels.

La généralité de la loi vise l’intérêt commun des hommes, l’intérêt général, elle vise à assurer la coexistence pacifique entre les individus, à garantir la justice. L'intérêt commun : est le but ultime de la loi, ce qui lui confère sa légitimité, selon Saint Thomas d’Aquin.

Le caractère général de la loi est une garantie contre l’arbitraire. Il assure la sécurité et l’égalité des personnes. La règle de droit n’est pas en faveur d’une personne ou au préjudice d’une autre, elle ne doit pas prendre en compte les particularités individuelles, afin que son application ne puisse pas être prévue par les citoyens.

La loi doit être juste dans son principe et générale dans son objet, elle est égale à tous les membres du corps social, elle est une garantie des lois le principe qu’elle soit juste et générale dans son objet permet d’écarter les privilèges et d’éviter la confusion dans notre constitution, le défaut d’égalité pourrait engendrer un sentiment de manque de reconnaissance or il est cité

L’intérêt général détermine la légitimité de la loi.

Autrefois la loi ne se définissait alors que par son auteur et son domaine était limité.                             Le sens général de la loi a permis plusieurs améliorations dans le droit français "Expression de la volonté générale" d’après la Déclaration de 1789. Pendant longtemps, la loi été considérée comme la norme suprême, seule capable de limiter la liberté, en ce qu'elle exprime la souveraineté exercée par les représentants du peuple.

La question donc se pose de savoir : dans quelle mesure on peut affirmer que la loi revêt un caractère général ?

Pour répondre à cette préoccupation, il serait judicieux d’aborder dans un premier temps le caractère général de la loi comme garantie contre l’arbitraire (I). En sus de la généralité de la loi, celle-ci comporte bien d’autres caractères assurant son effectivité (II).

1. Le caractère général de la loi : une source de sécurité juridique

La sécurité juridique garantie par la généralité de la loi peut s’expliquer de deux manières : d’une part, par son impersonnalité vis-à-vis des destinataires de la loi (A) et par le principe d’égalité entre les individus, d’autre part (B).

1. L’impersonnalité de la loi à l’égard de tous les individus

Le caractère général de la loi s’explique par son impersonnalité. En effet, la loi s’applique à tous les individus, sans en nommer un particulièrement. Autrement dit, que la loi ne vise pas à régler des cas particuliers, mais plutôt des cas généraux. A titre d’illustration, on peut se référer aux dispositions de l’article 29-3 du code civil. Cet article dispose :  « Toute personne a le droit d’agir pour faire décider qu’elle a ou qu’elle n’a point la qualité de français. Le procureur de la République a le même droit à l’égard de toutes personnes. Il est défendeur nécessaire à toute action déclaratoire de nationalité. Il doit être mis en cause toutes les fois qu’une question de nationalité est posé à titre incident devant un tribunal habile à en connaitre ». (autres exemples)

Le constat qui peut être fait de cet article est qu’il concerne tous les individus sans en citer un particulièrement.

Cette analyse parait tout à fait logique dans la mesure où la loi ne doit pas avoir pour objectif de discriminer les individus vivant dans un Etat ;car l’accepter serait à l’origine de conflits et favoriserait surtout une insécurité juridique. La loi doit au contraire protéger les individus afin d’assurer une bonne organisation de la société.

Cependant dans certains cas la loi peut viser que certaines catégories de personnes pour des raisons plus objectives. Par exemple, la durée légale de travail des salariés en France est fixé à 35 heures hebdomadaires. Cette loi ne s’applique qu’aux personnes visées par la situation du salariat. Mais cela ne remet pas en question la généralité de la loi. Dans cette situation, on peut parler seulement de la relativité du caractère général de la loi. Autrement dit, la généralité de la loi ne saurait être absolue.

1.  Une garantie reposant sur le principe d’égalité entre les hommes

La généralité de la loi est un mécanisme permettant de lutter contre les injustices sociales. Ce caractère général vise à instaurer un climat apaisé au sein de la société, en ce sens qu’il permettra de placer tous les hommes sur le pied d’égalité. L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit strictement ce principe. Selon cet article :   « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits […] ».

Cette généralité de la loi n’est pas propre au droit français, car de nombreux textes internationaux notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1946 y consacre également. Selon l’article premier du texte susmentionné : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit […] ». Ce texte est complété par l’article 7 de la DUDH, qui dispose que : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi […] ».

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