Périmètre de consolidation en IFRS
Cours : Périmètre de consolidation en IFRS. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar yassin785 • 19 Mai 2021 • Cours • 573 Mots (3 Pages) • 351 Vues
Périmètre de consolidation en IFRS
Vous travaillez au sein du groupe MECANIKA. Il a pour activité la fabrication et commercialisation de pièces pour les véhicules, aussi bien auprès des particuliers que des constructeurs et revendeurs spécialisés.
Ce groupe est composé d’une société mère, la société MECA, de plusieurs sociétés de production et de commercialisation reparties au sein de l’Union Européenne.
Ce groupe était précédemment coté sur Euronext Growth et vient de passer récemment sur le marché Euronext classique.
Vous êtes embauché au sein du service consolidation. Votre responsable vous donne un certain nombre de dossiers à traiter au titre de l’année N
N.B. : pour tout le cas, toutes les entités sont soumises à l’IS au taux de 33,1/3 %. L’exercice comptable correspond à l’exercice civil. Le taux d’actualisation est de 5 %.
Travail à faire
- Rappeler les différents référentiels comptables possibles pour une société et un groupe. Quelle choix disposait le groupe en étant coté sur Euronext Growth ? Quel changement le passage sur Euronext Classique a-t-il entrainé au niveau du choix du référentiel ?
- A partir des informations de l’annexe 1, déterminez pour chaque société du groupe le % de contrôle, d’intérêt, le type de contrôle et la méthode applicable
En parallèle, vous énoncerez les différences existantes avec la consolidation PCG 99-02.
Annexe 1
Informations sur la structure du groupe
Le portefeuille de la société mère comporte les sociétés suivantes :
Société | Nombre d’actions au capital | Nombre d’actions détenues par la société mère | Informations complémentaires |
Société A | 15 000 actions ordinaires | 12 000 actions ordinaires | |
Société B | 12 000 actions ordinaires 3 000 actions sans droit de vote 2 000 actions à droit de vote double | 6 000 actions ordinaires 1 000 actions sans droit de vote 1 500 actions à droit de vote double | |
Société C | 20 000 actions ordinaires | 8 600 actions ordinaires | Le reste du capital est réparti entre un grand nombre d’actionnaires. La société MECA exerce les pouvoirs au niveau du conseil d’administration |
Société D | 20 000 actions ordinaires 5 000 actions à droit de vote double | 5 000 actions ordinaires 3 000 actions à droit de vote double | La société B détient 3 000 actions ordinaires et 1 000 actions à droit de vote double |
Société E | 15 000 actions ordinaires | 6 000 actions ordinaires | La société E a émis 7 000 OCA. Une OCA donne droit à 2 actions ordinaires La société MECA détient 5 000 OCA. Les droits sont immédiatement exerçables. |
Société F | 12 000 actions ordinaires | 4 000 actions ordinaires | Le reste des actions est réparti entre 2 autres sociétés. La société F a été constitué pour développer une activité commune entre les 3 sociétés |
Société G | 15 000 actions ordinaires 5 000 certificats de droit de vote 5 000 certificats d’investissements | 6 000 actions ordinaires 4 000 certificats de droit de vote | La société D détient 1 000 actions ordinaires et 1 000 certificats de droit de vote |
Société H | 10 000 actions ordinaires | 7 000 actions ordinaires sont détenues par la société A | |
Société J | 12 000 actions ordinaires | 2 000 actions ordinaires | La société H détient 1 000 actions ordinaires |
Société K | 18 000 actions ordinaires | 500 actions ordinaires sont détenues par la société D et 10 000 par la société F |
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