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La consolidation des comptes

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Par   •  12 Septembre 2012  •  574 Mots (3 Pages)  •  1 718 Vues

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CONSOLIDATION DES COMPTES :

PRESENTATION GENERALE

PRINCIPES CLES

L'émergence des groupes de sociétés induit un besoin d'information particulier : l'élaboration d'états de synthèse consolidés vise à le satisfaire.

«consolider, c'est substituer au montant des titres de participation qui figure au bilan d'une entreprise, la part des capitaux propres éventuellement retraités de l'entreprise émettrice détenue par l'entreprise consolidante, y compris la quote-part du résultat de l'exercice, qui correspond à ces titres».

Trois méthodes de consolidation sont utilisées en fonction du type de relation existant entre la société mère et les sociétés liées.

L'ensemble des sociétés consolidées constitue le « périmètre de consolidation ».

METHODE

A. Modes de contrôle et méthodes de consolidation

Lors de l'établissement des comptes consolidés d'un groupe, on utilisera trois méthodes de consolidation en fonction de ces modes de contrôle.

Types de contrôle Définitions

Contrôle exclusif II résulte :

- de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote

- de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d'administration

- du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.

Contrôle conjoint Partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés, de sorte que les décisions résultent de leur accord.

Influence notable Elle est présumée lorsque 20 % au moins des droits de vote sont détenus par le groupe.

Types de contrôle Méthode de consolidation

Contrôle exclusif Intégration globale

Contrôle conjoint Intégration proportionnelle

Influence notable Mise en équivalence

B. Méthodes de consolidation

Méthodes de consolidation Définitions

Intégration globale Elle consiste à :

- intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l'entreprise consolidée après retraitements éventuels

- éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement

- répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés dits « intérêts minoritaires »

Intégration proportionnelle Elle consiste à :

- intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante la

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