Les étapes du processus de consolidation

Les étapes du processus de consolidation

Première étape : travaux préparatoires

• Inventaire des participations

La société consolidante devra dresser un inventaire de ses participations afin d'établir l'organigramme du groupe à consolider. II est important de connaître le nombre de titres en distinguant les différentes catégories de titres (actions à dividende prioritaire sans droit de vote, actions à droit de vote préférentiel...). II faut s'assurer que tous les éventuels changements dans le portefeuille des sociétés ont été recensés.

• Détermination du périmètre et des méthodes de consolidation

Au cours du mois qui précède la clôture des comptes, le service de consolidation envoie un courrier aux sociétés en leur demandant de lui communiquer en retour toutes les informations relatives aux variations de périmètre de consolidation (achat, vente, création de société...).

La société consolidante détermine ensuite son périmètre de consolidation et les méthodes de consolidation applicables aux sociétés consolidées (intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence).

• Calendrier

La COB recommande de publier les comptes consolidés dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice. Afin de satisfaire cette recommandation, la société consolidante doit établir un calendrier pour recevoir toutes les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés. Ce calendrier prévoit les dates limites relatives à

o la remise des comptes consolidés aux commissaires aux comptes;

o la validation des comptes par ces derniers...

• Liasse de consolidation

Les sociétés consolidables doivent transmettre le plus rapidement possible leurs comptes individuels avec des analyses complémentaires sur les opérations intragroupe, sur les immobilisations, les amortissements, les stocks, les titres de participation,...

Le service de consolidation envoie au préalable une liasse de consolidation qui comprend

o les taux de conversion à retenir pour l'ensemble des sociétés ;

o un bilan, un compte de résultat et des tableaux d'analyse de certains comptes.

Toute donnée reçue est immédiatement classée dans un tableau à double entrée (par exemple, sociétés/données) permettant ainsi, peu avant les dates limites de réception, de relancer les sociétés n'ayant pas encore rempli leurs obligations.

• Exclusion du périmètre

Lorsque les informations nécessaires ne peuvent être obtenues dans des délais compatibles avec ceux requis par le calendrier de consolidation, cette filiale ou cette participation peut être laissée en dehors de la consolidation.

• Service responsable de la consolidation

Les travaux de consolidation sont la plupart du temps réalisés soit par un service comptable

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