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Les principes généraux de l’impôt sur le revenu

Cours : Les principes généraux de l’impôt sur le revenu. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  16 Mars 2023  •  Cours  •  342 Mots (2 Pages)  •  267 Vues

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Rattachement des enfants

Exercice 1 :

1/

  1. M. et Madame Bemol + Aurélien car il est mineur
  2. Isabelle
  3. David
  4. La concubine de David

2/ Aurélien n’a pas le choix, il est forcément compté dans le foyer des parents car il n’a pas de revenu.

La concubine de David ne peut pas être rattaché au foyer Bemol car elle n’est pas pacsée avec David. Elle pourrait demander le rattachement au foyer de ses parents si elle a moins de 25 ans et est étudiante.

David a 22 ans mais comme il n’est pas étudiant il ne peut pas demander le rattachement au foyer de ses parents.

Isabelle à moins de 25 ans et est étudiante donc elle peut demander son rattachement.

Auquel cas, on additionnerait les revenus d’Isabelle à ceux des parents mais ici non imposable car ses revenus sont inférieurs à 3 SMICS mensuels bruts.

Les parents vont bénéficier d’une demie part supplémentaire car elle vit chez eux.

Exercice 2 :

1/

  1. M. et Mme Prospère :

Catégorie TS pour les revenus de Monsieur.

BNC pour Madame qui est installée à son compte.

Revenus fonciers pour les locations.

Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) : pour les dividendes et intérêts des obligations

Les parents peuvent déduire la pension alimentaire versée à leur fille.

  1. Marion car elle est majeure

Ces revenus proviennent d’un job étudiant et sont donc exonérés d’IR car 5 740 € < 3 SMICS bruts mensuels. Elle sera donc non imposable mais doit déclarer la pension alimentaire reçue de ses parents soit 600 € x 12.

2/ Elle peut effectivement demander son rattachement car elle est étudiante et elle a moins de 25 ans (21ans).

Les revenus de Marion seront à additionner à ceux des parents mais comme c’est un job étudiant avec des salaires < 3 SMICS bruts mensuels les 5 740 € seront exonérés. Donc les parents ne seront imposables que sur leurs propres revenus.

La pension alimentaire cesse d’être déductible des revenus des parents. Ils bénéficieront d’une demie part supplémentaire. Au lieu de faire le calcul sur 2 parts on prendra 2.5 parts.

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