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Les grands chantiers à venir des responsables RH

Étude de cas : Les grands chantiers à venir des responsables RH. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  24 Octobre 2023  •  Étude de cas  •  809 Mots (4 Pages)  •  91 Vues

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GACO

R3.07 – Ressources humaines

CH3 – Les grands chantiers à venir des responsables RH

  1. Question de discrimination

  1. Définition

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https://www.youtube.com/watch?v=1T8GXJCEr2Y

https://www.youtube.com/watch?v=8tebEeIB8WY

https://www.youtube.com/watch?v=YpaguCNcvEc

 Définition et législation

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Mais qu’est-ce que la diversité ? Le petit Larousse 2004 la définit comme « le caractère de ce qui est divers, varié , la diversité devrait être entendue comme « les perspectives et les approches variées du travail que les membres de groupe aux identités différentes peuvent apporter »». Pour Thomas et Ely (1996

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Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, des mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, ou de renouvellement de contrat en raison d’un critère discriminatoire prohibé. (Article L.1132-1 du Code du travail)

Face à ces nouveaux enjeux juridiques et économiques, les employeurs et les responsables RH doivent adapter leurs pratiques de gestion des ressources humaines.

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Quid du CV anonyme obligatoire ?  L’article L.1221-7 du Code du travail dispose que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les informations demandées à un candidat lors d’une procédure de recrutement et celles communiquées par écrit par ce candidat, doivent être examinée dans des conditions préservant son anonymat.  Faute de parution d’un Décret d’application, ces dispositions ne sont cependant pas applicables.

Les bonnes pratiques du recrutement à mettre en œuvre ?  

Offre d’emploi :  

Dossier de candidature et tenue de l’entretien 

Le choix final :

  1. Distinction entre discrimination directe et indirecte
  • Constitue une discrimination indirecte :   
  • Constitue une discrimination indirecte :  

  1. Les différences de traitement autorisées (Art. L.1133-1 du Code du travail)
  1. La preuve de la discrimination en matière civile

 

  • Les sanctions civiles  :  
  • Les sanctions pénales.   


  1. Enjeux liés au télétravail

  1. Définition et juridisme

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https://www.youtube.com/watch?v=hb1dJy1kaW4

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Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire.Il désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur :

  • à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux
  • en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.

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L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail  a permis d'assouplir les conditions de mise en oeuvre du télétravail. Il n'est plus nécesaire que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de travail du salarié. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou à défaut une charte (après avis des représentants des salariés) au sein de l'entreprise. Le télétravail peut être occaionnel, un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l'employeur et le salarié suffit.

 

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