Jules Grevi

A partir du moment où Jules Grévy exerce sa fonction de Chef de l’Etat, il annonce le 7 février 1879 que « La Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant [son] irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs : l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité nouvelle ». Ainsi, Jules Grévy déclare la primauté du législatif au profit d’un exécutif assujetti et même affaibli. En d’autres termes, nous pouvons considérer que la présidence de la République se détache de toute fonction politique active (A). De cet affaiblissement du Président de la République, naît une instabilité sans précédent, sans aucune majorité forte et avec des coalitions particulièrement friables (B).

« Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » précisa Jules Grévy dès son entrée en fonction, au sein d’un message adressé aux Chambres le 7 février 1879. C’est le 30 janvier 1879, en réaction à la démission de Mac Mahon, que le Sénat se réunit en Assemblée Nationale afin d’élire un nouveau président. Ce dernier sera un républicain, Jules Grévy, et son élection entraîne une sorte de second départ de la IIIème République. En effet, Grévy modifiera de manière durable le régime connu sous la IIIème République. En se soumettant à un modèle d’équilibre parlementaire, notons qu’il ne remettra jamais en cause les élus du peuple, et qu’il ne dissoudra jamais la chambre. En 1848, étant député à la Constituante, il propose l’  « amendement Grévy » avec pour objectif de supprimer la figure du Président de la République et de le remplacer par un simple président du Conseil des ministres, élu et révocable par l’Assemblée. Cependant, cet amendement sera repoussé. En réalité, la « Constitution Grévy » naît au sein d’un discours qui prendra une ampleur considérable par la suite. C’est de manière coutumière que cette Constitution sera entérinée. Ainsi, en ne modifiant pas la Constitution de 1875, Grévy réussit à transformer certaines prérogatives par la pratique des acteurs politiques. En outre, c’est dans ces conditions que l’on bascule vers un régime parlementaire moniste, un régime d’assemblée, au sein duquel le Chef de l'État s’efface, le gouvernement n'étant responsable que devant le Parlement. Dans un système où l’on connaissait un équilibre des pouvoirs, on passe vers un système déséquilibré où le Chef de l’Etat ne fait plus le contrepoids aux Chambres. Peut on considérer alors que la Constitution Grévy a modifié la nature du régime connu sous la IIIème République ? Cette Constitution a effectivement eu des effets sur ce régime parlementaire (I) dans lequel il apparait un certain déclin de la fonction exécutive (A), mais également une très grande instabilité gouvernementale (B). D’autre part, selon Carré de Malberg, un « parlementarisme absolu » voit le jour durant cette période, dans la mesure où les deux chambres sont dotées de beaucoup de pouvoirs (II). Il s’agit désormais d’un régime parlementaire moniste (A) où l’ensemble du pouvoir émane du peuple à travers le Parlement qu’il élit, subordonnant le pouvoir exécutif (B).

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