Méthodologie : traiter un dossier litige

Methodo Traiter un dossier litige

Etape 1

• Identification du droit applicable :

• Code du transport
• Convention internationale

Etape 2  

• Vérification de la recevabilité des réserves

• Précises
• Motivé
• Significatives
• Contresigné

Etape 3

• Présomption de responsabilité

Etapes 4  

• Etude des clauses d’exonération

• Force majeure→ extérieur / imprévisible / irrésistible  

• Fait ou FAUTE D’un tiers
• VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE

Etapes 5

• DETERMIANTION DE LA RESPONSABILITE

• Le transport est responsable su aucun de ces cas ne peuvent être

Invoque

ETAPE 6

         Methodo Traiter un dossier litige

Etape 1

• Identification du droit applicable :

• Code du transport
• Convention internationale

Etape 2  

• Vérification de la recevabilité des réserves

• Précises
• Motivé
• Significatives
• Contresigné

Etape 3

• Présomption de responsabilité

Etapes 4  

• Etude des clauses d’exonération

• Force majeure→ extérieur / imprévisible / irrésistible  

• Fait ou FAUTE D’un tiers
• VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE

Etapes 5

• DETERMIANTION DE LA RESPONSABILITE

• Le transport est responsable su aucun de ces cas ne peuvent être

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• Identification du droit applicable :

• Code du transport
• Convention internationale

Etape 2  

• Vérification de la recevabilité des réserves

• Précises
• Motivé
• Significatives
• Contresigné

Etape 3

• Présomption de responsabilité

Etapes 4  

• Etude des clauses d’exonération

• Force majeure→ extérieur / imprévisible / irrésistible  

• Fait ou FAUTE D’un tiers
• VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE

Etapes 5

• DETERMIANTION DE LA RESPONSABILITE

• Le transport est responsable su aucun de ces cas ne peuvent être

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