La dépréciation des comptes d’actifs
Synthèse : La dépréciation des comptes d’actifs. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Lalane1402 • 8 Janvier 2024 • Synthèse • 1 772 Mots (8 Pages) • 55 Vues
Chapitre 6 : La dépréciation des comptes d’actifs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contexte | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Toujours en stage au sein de l’entreprise BricoEurope, Mme Mollette vous demande d’assurer avec elle le suivi de certains comptes d’actifs qui lui semble poser problème. (Rappel : l’entreprise clos son exercice au 31/12 de chaque année) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PHASE 1 : NOTION DE DEPRECIATION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mme Mollette vous demande de lui rappeler à quels principes comptables répond la dépréciation des comptes d’actifs et sur la base de quelle règle peut-on la déterminer. L’établissement des comptes annuelles doit reflétés la notion d’image fidèle tout en tenant compte du principe de prudence, la dépréciation d’un poste d’actif répond à cet objectif en constatant que la valeur actuelle > à la valeur nette comptable = dépréciation. La valeur actuelle est la valeur la plus élevé entre :
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Phase 2 : Suivi des créances clients | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’entreprise BricoEurope a une clientèle essentiellement constituée de particuliers qui ne posent aucun problème en matière de règlement puisqu’ils payent au comptant en caisse. Par contre, une autre partie de cette clientèle est constituée d’entreprises et de collectivités de la région caennaise. Mme Mollette vous confie un extrait du listing des clients entreprises et vous demande de voir s’il y a des problèmes.
A l’inventaire les créances clients peuvent recouvrir 3 situations distinctes :
Le risque estimé est toujours calculé sur la base du montant HT de la créance
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PHASE 3 : ETUDE DES PROBLÈMES DE REGLEMENTS DES CLIENTS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Après avoir pris connaissance de vos remarques au sujet des clients entreprises, Mme Mollette vous fait part de ce qu’elle sait sur chacun des clients ci-dessus. - Boulon : échéance dépassée de 3 jours - Canpore : échéance dépassée de 8 jours + chèque de 4 500 expédié au courrier ce jour. - Fagrou : nous avons appris que la société a de graves problèmes de trésorerie et risque le dépôt de bilan prochainement. - Sorbas : réception ce jour d’un avis du tribunal de commerce pour informer de la faillite de la société et du non-recouvrement définitif de la créance. Que faire au regard des informations ? Boulon : relance téléphonique ou par mail Campore : relance téléphonique ou par mail Fagrou : isolement en client douteux et évaluation et constatation du risque Sorbas : créance définitivement irrecouvrable | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PHASE 4 : ASPECTS COMPTABLES DU NON-RECOUVREMENT DES CREANCES CLIENTS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au regard des situations évoquées en phase 2 vous proposerez un schéma d’écritures à Mme Mollette pour le cas de Fagrou sachant qu’elle estime le risque à 60% des créances non recouvrées. Dans un second temps vous proposerez un schéma d’écritures pour Sorbas. La première chose a réalisé est de déterminer le montant de la créance HT pour pouvoir calculer le montant de la dépréciation. Ici le montant HT des créances dues : (2160+9600) /1.20 = 9800€ Soit une dépréciation estimée à : 9800*60% = 5880€
Pour ce client il ne sert à rien de récupérer la créance, elle est définitivement perdue, elle est dite irrécouvrable. Par contre il faut régulariser le problème de TVA que l’on n’a jamais récupéré.
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PHASE 5 : LE SUIVI DES TITRES IMMOBILISES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (VMP) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mme Mollette vous fait part que l’entreprise dispose d’un portefeuille titres qui résulte du placement au fil du temps d’une partie de la trésorerie. Avant d’aborder la problématique comptable Mme Mollette vous demande de préparer un document de synthèse, qui pourra être utilisé en interne, d’une part sur la distinction entre Titres Immobilisés et VMP, d’autre part sur la méthode de détermination de l’éventuelle dépréciation. Lors de l’acquisition d’actif financier, la première question auquel le comptable doit répondre :
Voir diaporama. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PHASE 6 : CALCULS ET ENREGISTREMENTS COMPTABLES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour être sûr qu’il n’y a eu aucune erreur depuis l’an passé, Mme Mollette vous demande d’examiner la situation depuis N-1 jusqu’à ce jour pour 2 titres en portefeuille. A l'inventaire N-1, la situation des titres de participation de l'entreprise BricoEurope est la suivante
Titre X : Valeur d’origine < valeur d’inventaire = plus-value potentielle = rien Titre Y : Valeur d’origine > Valeur d’inventaire = (120-110) * 60 = 600 de moins-value
A l'inventaire N, la nouvelle situation des titres de participation est la suivante :
Titre X : Valeur d’origine < valeur d’inventaire = plus-value potentielle = rien Titre Y : Valeur d’origine > Valeur d’inventaire = (120-116) * 60 = 240 de moins-value Mais il existe une dépréciation antérieure de : 600 Soit ajustement à la baisse de : 360
Autre exemple : Soit une entreprise :
Valeur inventaire au 31/12/N : 55€ (Aucune dépréciation antérieure) [(20*50) + (30*60) + (10*55)] – (60*55) = 3350 – 3300 = 50 Dépréciation Valeur d’origine > Valeur d’inventaire = 50 dépréciations | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PHASE 7 : LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mme Molette vous propose de terminer votre travail sur une réflexion autour d’un risque de dépréciation du fonds de commerce de la société suite à une affaire financière survenue dernièrement chez un concurrent. En effet il a été découvert chez un concurrent que celui-ci avait trafiqué ses balances de pesage et ainsi volait les clients qui venaient chercher du vrac (sable, ciment, cailloux, etc). Cette affaire de fraude fortement médiatisée a eu pour effet de jeter la suspicion sur l’ensemble des commerces de même nature engendrant une baisse sensible du CA sur cette activité. A l'inventaire une baisse de 20% du CA est constatée sur notre activité vrac. Le fonds de commerce à une valeur au bilan de 300 000 €. Selon un expert, le fonds de commerce ne pourrait pas être cédé au-delà de 260 000 € et les frais de cession sur la transaction à la charge du cédant s'élèveraient à 5 % du prix de vente. Au regard de cet incident, qu’est-ce qui justifie le fait de réaliser une dépréciation ? 1) Qualification des indices de perte de valeur. La fraude d’un concurrent a eu pour effet de jeter le doute sur l’ensemble de la filière, ce qui a entrainé la suspicion chez les clients d’où une baisse du CA, élément important du fonds de commerce. Évaluez la perte de valeur probable et réalisez les écritures correspondantes 2) Tests de dépréciation Valeur d’usage du fonds de commerce : 300 000 * 0.80 = 240 000 € Valeur vénale du fonds de commerce net des coûts de sortie : 260 000 – (260 000 * 0.05) = 247 000 €
La valeur actuelle à retenir étant la plus élevée des 2, on retiendra donc 247 000 €. La valeur brute du fonds de commerce est : 300 000
La dépréciation est donc de 300 000 – 247 000 = 53 000 € 3) Enregistrement comptable
En supposant que l’on puisse se projeter un an plus tard, poursuivons notre exemple. En N+1 l'opinion publique ayant progressivement oublié l'affaire, la société retrouve peu à peu une partie de son CA perdu. On estime à l'heure actuelle un niveau de CA inférieur à 5% de ce qu'il était avant l'affaire. Un nouvel expert estime la revente possible du fonds à 280 000 € déduction fait de 8% de frais. Effectuer le test de dépréciation, déterminer la perte probable et réaliser l’ajustement comptable correspondant. 4) Tests de dépréciation en N+1 Valeur d'usage du fonds de commerce : 300 000 * 0.95 = 285 000 € Valeur vénale du fonds de commerce : 280 000 – (280 000 * 0.08) = 257 600 €
La valeur actuelle à retenir étant la plus élevée des 2, on retiendra donc 285 000 €. La valeur brute du fonds de commerce est : 300 000
La dépréciation est donc de 300 000 – 285 000 = 15 000 €
En N une dépréciation avait été constatée pour 53 000 € d'où une reprise à hauteur de 53 000 – 15 000 = 38 000 €. 5) Enregistrement comptable en N+1
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