Galop de droit constitutionnel

Correction du galop de consti :

Le mot important est le mot rôle et donc la fonction.

On note la capacité à révéler les enjeux, quel est l’intérêt du sujet, la capacité de notre démonstration et nos connaissances.

Contrôle de constitutionnalité des lois mécanismes juridictionnel qui permet de vérifier la conformité des lois à la Constitution (abordé la hiérarchie des normes), régime présidentiel et parlementaire qui forment les régimes politiques libéraux. La liberté au sens politique qui limite le pouvoir par du droit avec la Constitution permettant la garantie des libertés.

Contexte avec date d’apparition avec Marbury v Madison.

Différence entre la Cour suprême et le conseil consti, le CC° plus limité. Le CC° est mis en place uniquement pour limiter les pouv du Parlement. Il élargit ensuite sa compétence et se présente comme le gardien des droits et des libertés.

Dans la Constitution formelle de la 5ème Rep il n’y a pas de droit naturel et en 1971 le CC° étend les normes de son contrôle il ajoute des principes et des droits et affirme que son office ne se limitera pas à limiter le pouvoir du Parlement mais va aussi garantir les libertés et droits…

Les fonctions du contrôle de constitutionnalité, défends les droits et liberté, censurer les lois contraire afin de protéger, il créé du droit car il peut créer (en 62 a révisé la Constitution lorsqu’il a refusé de se prononcer sur les référendums), il fait aussi jurisprudence avec son pouvoir d’interprétation et il ajoute donc, interprétation.

I) Un rôle protecteur

A. Garantie de la suprématie juridique (C°)

B. Garantie de la suprématie politique

II) Un rôle créateur

A. Le renouvellement de la pratique constitutionnelle

B. Des compromissions possible interrogeant le rôle de la justice consti (en créant des droit le CC° peut construire un droit qui peut être contraire à la constitution ou non prévu.)

Le CC° est entre création et protection et il est donc ambigu. Dans quelle mesure le CC° entretient une ambiguïté entre ses deux fonctions.

Commentaire de texte correction :

1 : lire le texte

2 : relire le texte avec un stylo pour trouver les idées générales : celui qui détient la souveraineté n’exerce pas le pouvoir et celui qui exerce le pouvoir n’est pas souverain. Montre le but de liberté le pouvoir pour lier les deux concepts.

Phrase importante qui parle de la fondation de l’Etat par le peuple et ce n’est pas lui qui exerce le pouvoir il faut donc ensuite parler du gouvernement.

Distinction entre le titre et l’exercice du pouvoir des souverainetés. Le gouvernement en tant que génie de la monarchie pure car la révolution a inventé la séparation de l’Etat et de la société civil qui avait reposé sur l’idée d’immédiateté sans la représentation les parlements avaient l’intention de se constituer représentant du peuple la réaction royale et de dire qu’il n’y a pas de représentation car le roi était les sujets et qu’il n’y avait pas de séparation entre les deux. On invente donc la représentation pour lier l’Etat et la société après leur séparation avec une représentation démocratique. Le premier à avoir pensé à la représentation est Hobbes mais dans un cadre monarchique. L’auteur n’est donc pas le gouvernant mais celui qui a autorisé.

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