Droit constitutionnel et théorie de l'Etat

DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÉORIE DE L’ETAT

semestre 1 = théorie de l’état

semestre 2 = régime de la Vème république

Introduction générale : le politique la constitu l’etat

SECTION 1 : LA NOTION DE POLITIQUE ET DE POUVOIR POLITIQUE

§1 LA SOURCE GRECQUE

C’est aux grecques que l’on doit la notion de société politique et d’action politique

A - La notion de société politique :

Aristote, aux alentours du 4ème siècle avant J-C dans POLITIQUES : « Toute société

politique se composent d’homme qui commande et d’homme qui obéisse,et que l’homme est par nature un être politique ».

« L’homme est un animal politique », c’est à dire que l’Homme, vie en communauté, vie

avec les autres hommes et par nature qu’il s’associe aux autres Hommes .

Qu’est ce que la politique ?

1) Toute société politique = Homme qui établissent les règles du jeu et

d’autres Hommes qui acceptent cet état de fait et qui obéissent.

B - La notion d’action politique :

Qu’est ce que agir politiquement ?

Pour l’antiquité, agir politiquement ,c’est 2 sous questions :

1 - Agir en vue de quelle finalité politique ?

• Agir soit pour le bien commun (le bien pour la collectivité)

• soit ne pas agir pour le bien commun (agir pour soi-même).

2 - Qui décide ? (En général)

Les Grecques et Aristote et vont dire que l’on peut réduit à 3 hypothèses

- Soit 1 seul décide pour tout le monde.

- Soit tout le monde décide pour tout le monde.

- Soit quelques-uns décident pour tout le monde.

C’est à partir de ces questionnements que va se constituer de manière durable, ce que l’on appelle aujourd’hui la Théorie antique des régimes politiques.

si on combine ces 2 idées on arrive a un panorama des idées politiques ( voir tableau)

Qui décide ? un seul. Qui décide ? quelques-uns. Qui décide ? tous.

Royauté / monarchie

(le pouvoir appartient à un seul chef (roi) qui gouverne pour le bien commun.) Aristocratie

(le pouvoir appartient à une élite vertueuse (les meilleurs) qui gouverne pour le bien commun) démocratie (gouv constit)

(le pouvoir appartient à tous les citoyens et vise le bien commun)

Tyrannie

(un seul homme gouverne, mais pour son propre intérêt.)

Oligarchie

(un petit groupe de riches ou puissants gouverne pour ses propres intérêts. ) démagogie/populisme

(tout le peuple participe, mais est manipulé par des leaders qui cherchent leurs propres avantages.)

Deux idées importantes ressortent :

1. Le bon gouvernement → celui qui agit pour le bien commun.

2. Le bon titulaire du pouvoir → celui (ou ceux) qui détiennent légitimement ce pouvoir.

À partir des guerres de religion (XVIᵉ siècle), une rupture majeure apparaît dans la manière de penser les régimes politiques. Jusqu’alors, la politique visait le bien commun, mais cette idée devient difficile à maintenir dans un monde où les conceptions du bien se diversifient.

Avec la naissance du libéralisme, on abandonne l’idée d’un bien commun universel. L’action politique ne peut plus prétendre définir ce qui est bien pour tous. Elle doit désormais se limiter à des objectifs plus modestes, comme garantir les droits et organiser la coexistence des individus.

Ce changement s’incarne dans trois grandes révolutions :

– Anglaise,

– Américaine,

– Française (de 1789 à 1799).

La Révolution française marque la fin de la société d’ordre, héritée de la pensée de Platon et des néo-platoniciens. Selon eux, la société était organisée selon des finalités naturelles :

– Clergé : fonction religieuse

– Noblesse : fonction militaire

– Tiers état : activités économiques

La demande révolutionnaire est donc un passage du bon gouvernement (fondé sur l’ordre et les finalités) vers une politique libérale, centrée sur la liberté, l’égalité et la souveraineté populaire.

§ 2- ACCEPTION CONTEMPORAINE

La politique pour les contemporains est défini comme un pouvoir politique, une

compétence instrumentale. Il s’agit de réfléchir à la nature de la décision qui s’impose,

de la capacité à prescrire des règles. L’un des principaux théoriciens, de cette

conception contemporaine de la politique est MARX WEBER, avec comme définition du

pouvoir politique : "La capacité, la compétence de prescrire unilatéralement des

règles normatives, des règles obligatoires sous peine de sanction ».

Ici le politique renvoie au pouvoir politique.

Ce pouvoir politique dans sa définition moderne, dit WEBER : Un pouvoir instrumental,

en ce sens

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