Droit constitutionnel JUS POLITICUM

ANDRE

LILIAN

GROUPE 1

Le texte à commenter est un extrait de la revue Jus Politicum. En effet, Jus Politicum est une revue électronique internationale consacrée au droit politique. Le droit constitutionnel est de plus en plus analysé à partir du seul contrôle effectué par le juge. Il pose néanmoins des questions plus vastes, qui ne peuvent se ramener à une simple analyse des normes. Les initiateurs de la revue : Denis Baranger, Olivier Beaud, Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Carlos-Miguel Pimentel, Christoph Schönberger et Adam Tomkins sont convaincus que le droit constitutionnel ne prend toute sa signification que lorsqu’il est pleinement appréhendé comme droit politique. De plus, cette revue peut être diffusée sous différents formats. En effet, elle peut se présenter sous format électronique mais également sous format papier. Pour comprendre l’importance de cette revue il est important de remonter dans le passé et de délimiter le sujet. La constitution romaine, est un ensemble de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement. En effet, il n'y a donc pas de texte constitutionnel en tant que tel. Cependant, la « constitution » romaine évolue continuellement au fil des ans. En 509 av. J.-C., la « constitution de la Monarchie romaine » a donné naissance à la « constitution de la République romaine ». En 27 av. J.-C., celle-ci donne lieu à la « constitution de l'Empire romain ». Enfin, vers 300, la constitution opère un dernier changement majeur avec Dioclétien. Au fil des siècles une réelle Constitution écrite est née ; du moins la plus stable que la France est connue. Elle est née sous la Vème république. En effet, elle fût promulguée le 4 octobre 1958. Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort. Cependant, la Constitution connaît de nombreuses mutations, révisions dont l'excès peut être parfois considérée comme dangereuse. Nous nous demanderons alors, par quels moyens le droit constitutionnel s’est développé dans la société ? Tout d’abord, nous nous intéresserons aux fondements du droit constitutionnel (I) et dans un second temps nous analyserons l’originalité de la revue Jus Politicum (II).

I. Les fondements

Dans un premier temps nous verrons que le droit constitutionnel a connu d’importantes mutations (A) et dans un second temps nous verrons les conséquences qu’on eût ces mutations sur le droit constitutionnel (B)

A. Les mutations

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Dans le domaine juridique, le droit constitutionnel a toujours eu une grande importance. Au fur et à mesure des années, et des siècles le droit constitutionnel « a connu d’importantes mutations »L1. La mutation peut être définie comme un changement radical et profond. Pour les auteurs, la raison/la cause de ces différentes mutations est la justice constitutionnelle « L’une des principales raisons [...] la justice constitutionnel »L2,3. En effet, ce droit a connu une évolution importante grâce notamment à la participation des juges en la matière « l’intervention croissante des juges dans les processus constitutionnels »L3. Les mutations du droit constitutionnel se traduisent par une nécessité de révision de la Constitution. Les révisions constitutionnelles traduisent nécessairement un changement dans la société. Il s’agit de cadrer la Constitution. La société se « mute », le droit doit « se muter » aussi. 

En conséquence de quoi, est née « un surcroit de normativité »L4. C’est-à-dire que maintenant, le droit constitutionnel est considéré. Et c’est pour cette raison, que ce droit va être qualifié de « vrai droit »L6 mais également « à l’égal des autres disciplines juridiques » L5. Cela signifie qu’avant cette évolution, la science constitutionnelle n’était pas considérée comme dispensable dans la société, ce qui est contraire à notre ère nouvelle qui met en évidence les valeurs de ce droit et la place égale à d’autres disciplines juridiques.

De ce fait, la considération de la science constitutionnelle par la société n’est pas resté sans conséquence puisqu’elle a connu, selon les auteurs, « un renouveau »L7. Cependant, ce trop plein d’enthousiasme, de renouveau à créer de nombreux « malentendus »L8 et a surtout eu pour conséquence une réduction du champ d’études et a mis à l’arrêt toutes les études entreprises sur la science constitutionnelle « rétrécissement de l’horizon d’étude des processus de l’action publique » L9.

De plus, le but de cette revue est clairement explicité. Elle souhaite apparaitre comme un outil d’information idéale afin de comprendre le plus facilement possible le phénomène des constitutions politiques. Ce qui amène à comprendre que l’objectif de cette revue est de notamment faire un lien entre le droit et la politique. Et donc, amener le terme de droit au « droit politique » L12, qui met en valeur les relations entre les constitutions et particulièrement les différents éléments qui les composent : « le savoir, la pratique, la coutume »L13. C’est pourquoi, lorsque la période contemporaine est arrivée le droit constitutionnel a pris une autre tournure dans la société.

En effet, comme présenté précédemment le droit constitutionnel a connu au fil des années et des siècles différentes mutations (A) nous allons voir maintenant que ces mutations ont eût des conséquences sur la science constitutionnelle (B)

B. Les conséquences sur la science constitutionnelle        

Dans ce deuxième paragraphe, les auteurs de la revue abordent le sujet de l’étude des normes dans le droit constitutionnel. En effet, pour eux le lien entre politique et droit ainsi que les savoirs, les pratiques et la coutume qui planent au-dessus de la constitution ont trop souvent était mis de coter durant l’époque contemporaine allant jusqu’à immobiliser les études menées sur le sujet. « Trop souvent, dans la période contemporaine, ces vérités ont été mise de côté en sacrifiant l’intelligibilité des phénomènes même qu’on se proposait d’étudier »L15, 16. Cependant, pour les auteurs, on a le choix et le droit de critiquer les textes des constitutions en pensant que ces mêmes textes font ralentir le droit constitutionnel et ne le fait pas avancer. Ce n’est cependant pas leur point de vue. « [...] recenser et gloser les textes des constitutions en décidant d’avance qu’elles épuisent le contenu du droit constitutionnel »L16,17

...