Comptabilité : GRCF

CHAPITRE 12 : GRCF 🡪 COMPTABILITÉ

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Chapitre 12 : Préparer la négociation des contrats

1- Contrat d’achat

C’est la dernière étape du processus achat.

C’est OBLIGATOIREMENT minimum entre 2 parties.

C’est une retranscription des plans techniques et commerciaux discutés en amont entre le fournisseur et acheteur.

Document commercial rédigé en 2 parties qui précise les engagements de chacun

1- Définir le besoin 

2- Rechercher les fournisseurs

3- Choix des fournisseurs

4- Négociation

5- CONTRACTUALISATION

Il faut la double signature pour officialiser un contrat, si il n’a pas la double signature le document n’est pas valable.

Par exemple ; un bon de commande c’est un contrat ( veillez à ce qu’il ait bien toutes les infos dessus afin de protéger l’acheteur), il faut une signature pour valider le contrat.

Le contrat est rédigé par l’acheteur. Il peut ne pas être fait mais c’est une protection.

C’est un lien juridique entre le client et le fournisseur, on s’engage à respecter les clauses.

3 grandes principes :

- Le contrat doit être clair ( pas sous-entendu)= pas de place à l’interprétation.

- exhaustif ( l’intégralité des points négociés qui sont retranscrits)

- Equilibré ( équitable, relation de gagnant-gagnant).

Les clauses dans le contrat : rappeler l’objet du contrat, sa date d’entrée en vigueur, les obligations des parties ( qui doit faire quoi et quand) préciser le transport de propriété et transfert de risque ( qui est en charge d’assurer le produit et à quel moment), modalités financière ( conditions de paiement, grille tarifaire…) de la durée, le cessibilité ( le fait de céder le contrat), engagement de durée.

Clauses de garanties et de bonne exécution : garantie légale et contractuelle ( combien de temps mon contrat et garanti), définir le règlement du conflit ( arrange à l’amiable ? aller directement devant un juge ?).

Les clauses dans le contrat :

-LES CLAUSES ESSENTIELLES :

*Les détails et l’objet du contrat

*Sa date d’entrée en vigueur

*Les obligations des parties, qui doit faire quoi et quand

*Préciser le transfert de propriété et transfert de risque ( si c’est au moment de la livraison, à quel moment)

*Les modalités financières

*La cessibilité du contrat ( le fait de céder le contrat)

*La reconduction du contrat ( reconduire un contrat= renouvellement)

LES CLAUSES de la Garantie de la bonne exécution du contrat :

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L’évolution des termes du contrat :

Un contrat n’est jamais modifiable unilatéralement.

Les parties au contrat prévoient que le contrat peut être modifiable par un avenant rédigé et signé par les 2 parties.

L’avenant est un acte juridique permettant de faire évoluer les termes du contrat : clause supplémentaire, correction apportée au contrat.

1- La matrice des achats

Ce qui va nous permettre de surveiller notre portefeuille de nos achat, quelle achat ont a fait, comment et quelle risque il y a dessus ( on va pourvoir voir notre force, faiblesse et risque).

Ça va nous faire ressortir 4 familles d’achats

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Achats simples : Ne nécessitent pas de négociation systématique : il y a peu d’enjeu.

Ils peuvent être confiés à des collaborateurs de la PME.

Achats stratégique : poids financier important sur un marché instable donc ont  va négocier ont faisant marché la concurrence et essayer de faire baisser les prix en jouant sur les volumes. Essayer d’avoir un contrat de partenariat. Ils ont pris généralement en charge par la responsable et nécessitent une préparation stricte de la négociation.

Achats risqués : Coutent pas très cher mais sont sur un marché instable donc ont va essayer de prévoir a l’avance nos commandes. ( on va lui donner une commande prévisionnelle a 6 mois/1 an…) ont va coopérer.

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