Les Clauses

Identifier les différentes formes de contrats

Conditions de validité du contrat

• Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur

• Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment

• L’objet et la cause du contrat

• Le contrat comme loi des parties

Les différentes formes de contrats

• Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral

• Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)

Divers contrats

• Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d’édition…

• Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)

Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel

Les risques lors de la phase des négociations

• Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat

• Identifier le moment précis où vous êtes engagé

L’étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix

• L’offre de prix par téléphone

• Le devis, le bon de livraison, livraison en retard

L’exécution du contrat

• L’obligation née du contrat

• Les risques en cas d’inexécution du contrat

Exercice d’application : identification des risques encourus dans certaines clauses types

L’analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client

• La livraison d’un produit ou d’une prestation non conforme aux attentes du client

• L’impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement

• Le retard dans l’exécution de la prestation

Exercice d’application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial

Analyser les enjeux en matière de responsabilité

Les conditions retenues pour engager sa responsabilité

• La mauvaise exécution du contrat

• Le préjudice subi

• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice

Limiter sa responsabilité : les outils

• Les clauses limitatives de responsabilité

• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation

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